 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...louage , part. 2, chapitre ier, art. 2, § i.) Le preneur est tenu de deux obligations principales : i° de la portion du bail aux termes convenus. (Code Civil, art. 1728.) Causes de résiliation contre le preneur. 13.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'instance , s'il l'exige , en nommant la bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1 .° D'user de la...suivant celle présumée d'après les circonstances , à défautdeconvention; 2.° De payer le prix du bail aux termes . convenus. 1729. Si le preneur emploie... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., du contrat de louage , part, a , chap. i , §. 5 , n». 91. Article 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1°. D'user de la chose..., à défaut de convention ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. Lcg. a5 , §. 3 iff. locaii conducti. Leg. 1 7 , cuil. de locato et conducto.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...instance , s'il l'exige , en nommant le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales , 1°. D'user de la chose...circonstances , à défaut de convention ; 2°. De paver le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...tenu de deux obligations principales : H doit payer le prix du bail aux termes conyenus ; Il doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...destination qui lui a été donnée par le bail , ou , à défaut de convention, suivant. celle présumée d'après les circonstances. 2 4- Le fermage peut... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...été accordée, à peine de déchéance et de dommages et intérêts. XIV. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1°. D'user de la chose..., à défaut de convention; 2°. De payer le prix du bail a,ux termes convenus. XV. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...prêteur. 1728 3j. Le preneur est tenu de deux obligations principales : i°. D'user de la chose louée, eu bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. i?»s> 58. Si le preneur emploie la chose louée... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...Art. 2i. Le projet commence ainsi : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : « i*. D'user de la chose louée en bon père de famille,...destination qui lui a été donnée par le bail ou « par l'usage à défaut de convention. » On a pensé que ces mots destination donnée par le bail... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...courante ( Trib. de comm. de Paris , il juillet 1833 ). Obligations du Preneur. « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose...circonstances, à défaut de convention ; 2° de payer le prix du bail aux ternies convenus (Code civ., 1728) . » Si le preneur emploie la chose louée à un autre... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...été dénoncé au propriétaire. (Idem, art. 1725 et 1726.) , , , „. «.;;. Le preneur doit user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination convenue ou présumée, et payer le prix da bail aux termes convenus. (Idem, art. 1728.) .,;,&'il emploie... | |
| |
Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention;... 
