 | Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...(t), ainsi que deux autres (i) La protestation du duc d'Orléans étolt ainsi conçue : Je supplie Votre Majesté de permettre que je dépose à ses...regarde cet enregistrement, comme illégal, et qu'il seroit nécessaire , pour la décharge des personne* qui sont censées y avoir délibéré , d'y r... | |
 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...royale , que sa majesté entend tenir ; et de suite, il dépose cette protestation : « Je supplié votre majesté de permettre que je dépose à ses...regarde cet enregistrement comme illégal, et qu'il seroit nécessaire , pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré , d'y ajouter,... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1796 - 338 pages
...justice. C'est, répond le roi , une séance royale. « Sire, continua le duc d'Orléans , je » supplie votre majesté de permettre que je » dépose à ses...déclaration , que je regarde cet » enregistrement comme illegal , et qu'il » seroit nécessaire , pour la décharge des » personnes qui sont cerisées y... | |
 | Galart de Montjoie - Conspiracies - 1796 - 336 pages
...justice. C'est , répond le roi , une séance royale. « Sire, continua le duc d'Orléans , je » supplie votre majesté de permettre que je » dépose à ses...sein de la « cour , la déclaration , que je regarde cnt » enregistrement comme illégal, et qu'il j> seroit nécessaire , pour la décharge dea » personnes... | |
 | Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 572 pages
...prince. Sire , je demande à VM la permission de déposer à ses pieds et dans le sein de la cour ma déclaration , que je regarde cet enregistrement comme...serait nécessaire pour la décharge des personnes qui seraient censées avoir délibéré , d'ajouter qu'il est fait du très -exprès commandement de votre... | |
 | Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 pages
...parlement. Le roi répond : Que c'est une séance royale. « Je supplie votre majesté, reprit le » duc , de permettre que je dépose à ses pieds , » et dans...regarde cet enregistrement comme illégal, » et qu'il seroit nécessaire pour la déclaration » des personnes qui sont censés y avoir déli» béré ,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1812 - 420 pages
...recours à une formalité1 contraire aux lois « du royaume. Je la supplie de permettre » que je dépose dans le sein de la cour la « déclaration que je regarde cet enregistre3> ment comme illégal. Il serait nécessaire , » pour la décharge des personnes qui sont... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1812 - 420 pages
...recours à une formalité contraire aux lois » du royaume. Je la supplie de permettre » que je dépose dans le sein de la cour la » déclaration que je regarde cet enregistre» ment comme illégal. Il serait nécessaire, » pour la décharge des personnes qui sont... | |
 | Guy Marie Sallier-Chaumont de la Roche - France - 1813 - 338 pages
...registre en ces termes : « Sire, ». je supplie Votre Majesté de permettre que je » dépose à vos pieds et dans le sein de la cour » la déclaration que je regarde cet enregistre» ment comme illégal , et qu'il seroit nécessaire, » pour la décharge de ceux qui sont... | |
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Sire, je supplie Votre Majesté de permettre que je dépose à ses pieds et dans le sein de la cour la déclaration, que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu'il serait nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir... 
