JOURNAL DU PALAIS,

JURISPRUDENCE FRANÇAISE

ANNÉE 1836

(1 EDITION, TOMES 105 ET 106; 2 ÉDITION, TOMES 65 Er 6;

3 ÉDITION, TOME 27 bis.)

RÉDACTEURS POUR 1836:

MM. LEDRU-ROLLIN, docteur en droit, avocat à la cour de cassation et aux conseils du roi, membre de la chambre des députés, rédacteur en chef;

SULPICY, procureur du roi à Coulommiers;

F. ROGER, avocat à la cour royale de Paris;

J.-A. LEVESQUE, docteur en droit, avocat à la cour royale de Paris;

F. NOBLET, avocat à la cour royale de Paris;

AM. BOULLANGER, avocat à la cour royale de Paris;

DURAND DE SAINT-AMAND, avocat à la cour royale de Paris.

RECUEIL LE PLUS COMPLET

DE LA

JURISPRUDENCE FRANÇAISE,

PAR

UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS ET DE JURISCONSULTES

ANNÉE 1836.

(1" ÉDITION, TOMES 105-106; 2 ÉDITION, TOMES 65-66,
3 EDITION, TOME 27 bis.)

PARIS,
BUREAUX, PLACE DAUPHINE, N. 6.