Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil |
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... choses s'opère ; on classe , on réunit les règles et les coutumes qui sont d'une utilité actuelle et pratique , on y en ajoute de nouvelles con- formes à l'esprit du temps et aux nécessités présentes . On abolit celles qui sont devenues ...
... choses s'opère ; on classe , on réunit les règles et les coutumes qui sont d'une utilité actuelle et pratique , on y en ajoute de nouvelles con- formes à l'esprit du temps et aux nécessités présentes . On abolit celles qui sont devenues ...
Page vii
... choses . La connaissance de la loi est pour chaque citoyen un profitable enseignement ; en apprenant à connaître ses devoirs envers le corps social , en pénétrant la raison et l'utilité de chaque pres- cription légale , l'homme agrandit ...
... choses . La connaissance de la loi est pour chaque citoyen un profitable enseignement ; en apprenant à connaître ses devoirs envers le corps social , en pénétrant la raison et l'utilité de chaque pres- cription légale , l'homme agrandit ...
Page xv
... choses les plus sérieuses ! à inviter tous les citoyens et même les étran- gers à publier leurs vues sur la formation d'un nouveau Code ' . La Convention , plus résolue et décidée à ne rien laisser en ar- rière , mais non moins ...
... choses les plus sérieuses ! à inviter tous les citoyens et même les étran- gers à publier leurs vues sur la formation d'un nouveau Code ' . La Convention , plus résolue et décidée à ne rien laisser en ar- rière , mais non moins ...
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... chose près la reproduction du premier . Les passages du rapport et les dispositions du projet qui répondent aux citations que nous avons précédemment faites , suffiront pour le démontrer . < « < Trois choses , dit le rapporteur ...
... chose près la reproduction du premier . Les passages du rapport et les dispositions du projet qui répondent aux citations que nous avons précédemment faites , suffiront pour le démontrer . < « < Trois choses , dit le rapporteur ...
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... choses , ces lois sont nécessairement hostiles , partiales , éversives . On est emporté par le besoin de rompre toutes les habitudes , d'affaiblir tous les liens , d'écarter tous les mécontents . On ne s'occupe plus des relations ...
... choses , ces lois sont nécessairement hostiles , partiales , éversives . On est emporté par le besoin de rompre toutes les habitudes , d'affaiblir tous les liens , d'écarter tous les mécontents . On ne s'occupe plus des relations ...
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Common terms and phrases
actes avons besoin Cambacérès choses circonstances citoyen Portalis citoyens législateurs Code civil commerce conseil d'état conseil des Anciens conserver constitution contrat de vente contrats aléatoires Convention nationale corps législatif cultes déterminé discours discussion dispositions divorce doit donation effets enfants époux établi exécutoire famille femme forme gouvernement hommes institutions intérêts juge jurisconsultes jurisprudence juste juste prix justice l'action rescisoire l'article l'esprit l'état l'homme l'intérêt l'ordre laisser légale Légion d'honneur légitime liberté lois civiles magistrat mariage matière maximes ment Messieurs ministre mœurs morale motifs nations nature naturel nécessaire nullité objet obligations orateurs particuliers personne peuple peuvent politique Portalis répond premier consul présente preuve principes projet de loi promulgation propriétaire propriété protestants public publique puissance qu'un question raison rédaction règles relatif religieuses religion rescision respect riage romaines s'il sagesse Séance section sent serait seul société souverain stipulation successions système talents tiers tion titre toyens tribunat tribunaux Tronchet vendeur vertu
Popular passages
Page 130 - La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
Page 212 - L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou par les règlements.
Page 3 - Chaque nation trouvera ici les raisons de ses maximes ; et on en tirera naturellement cette conséquence, qu'il n'appartient de proposer des changements qu'à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer d'un coup de génie toute la constitution d'un état.
Page 6 - Un code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s'offrir au magistrat. Car les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été écrites. Les hommes, au contraire, ne se reposent jamais...
Page 203 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 287 - Civ. 1040, 1131. 1975. 11 en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.
Page 226 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 191 - Le mariage contracté sans le consentement des père et mère, des ascendants, ou du conseil de famille, dans les cas où ce consentement était nécessaire, ne peut être attaqué que par ceux dont le consentement était requis, ou par celui des deux époux qui avait besoin de ce consentement.
Page 6 - L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit...
Page 108 - Gouvernement , est relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général.