Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif, les arrêts des cours supérieures de Belgique, et les opinions des jurisconsultes: précédée de notions sur les lois et suivie du règlement des Chambres |
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... secrétaires et receveurs des communes de 4,000 âmes et au - dessus ; d . les docteurs et licenciés en droit , en méde- cine , en chirurgie , en sciences et en lettres ; les officiers de santé , chirur- giens de campagne et artistes ...
... secrétaires et receveurs des communes de 4,000 âmes et au - dessus ; d . les docteurs et licenciés en droit , en méde- cine , en chirurgie , en sciences et en lettres ; les officiers de santé , chirur- giens de campagne et artistes ...
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... secrétaires , ses séances sont publiques ; il a pour attributions de pro- noncer sur toutes les questions d'intérêt provincial . La députation est présidée par le gouverneur ; elle donne son avis sur les affaires qui lui sont soumises ...
... secrétaires , ses séances sont publiques ; il a pour attributions de pro- noncer sur toutes les questions d'intérêt provincial . La députation est présidée par le gouverneur ; elle donne son avis sur les affaires qui lui sont soumises ...
Page 129
... vice - président du Congrès , E.-C. DE GERLACHE . Les secrétaires , membres du Congrès , LIEDTS . NOTHOMB . Vte VILAIN XIIII . H. DE BROUCKère . DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . CHAPITRE PREMIER . Du EXPLIQUÉE ET INTERPRÉTÉE . 129.
... vice - président du Congrès , E.-C. DE GERLACHE . Les secrétaires , membres du Congrès , LIEDTS . NOTHOMB . Vte VILAIN XIIII . H. DE BROUCKère . DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . CHAPITRE PREMIER . Du EXPLIQUÉE ET INTERPRÉTÉE . 129.
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... secrétaires . Art . 6. Toutes ces nominations sont faites à la majorité absolue ; celles des vice - présidents et des secrétaires au scrutin de liste . Cependant , au troisième tour de scrutin , qui est celui de ballottage , la majorité ...
... secrétaires . Art . 6. Toutes ces nominations sont faites à la majorité absolue ; celles des vice - présidents et des secrétaires au scrutin de liste . Cependant , au troisième tour de scrutin , qui est celui de ballottage , la majorité ...
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... secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès - verbal , d'en faire lecture , d'inscrire pour la parole les députés sui- vant l'ordre de leur demande , de donner lecture des propositions , amen- dements et autre pièces qui ...
... secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès - verbal , d'en faire lecture , d'inscrire pour la parole les députés sui- vant l'ordre de leur demande , de donner lecture des propositions , amen- dements et autre pièces qui ...
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Common terms and phrases
19 septembre 30 décembre abrogées actes administratif adopté amendements août Arrêt article attributions Belgique bourgmestre bres Bruxelles Bull centr centrale a pensé chambre des représentants chef de l'État citoyens civile code commission comptabilité conseils provinciaux constitution constitutionnel contestations cour de Bruxelles cour de cassation cour des comptes décembre déclarer décret délibérations délits députés déroger détermine discussion disposition doit électeurs élections élus établies fonctionnaires fonctions garde civique générale gouvernement grades greffier juge jury l'armée l'art l'article l'autorité l'élection directe l'ordre liberté liste loi électorale lois Macarel majorité absolue membres ment militaires ministres naturalisation nomination nommés pétitions peuvent politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Présentation et rapport président principe procès-verbal projet proposition provinces provinciales et communales public publique puissance exécutive qu'en vertu questeurs question Rapp règle responsabilité scrutin séance secrétaires sect section centrale sénat sénateurs serait serment session seule tion tribunaux tribunaux de commerce vertu d'une loi voix vote