Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 99

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Page 366 - Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat , le sort décidera , entre les ministres , de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.
Page 322 - Les anciennes Provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant...
Page 331 - Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le...
Page 327 - Schwalmen, continue à embrasser ce territoire. Enfin elle va joindre, en partant du point le plus oriental, cette autre partie du territoire hollandais, où se trouve Venloo, elle renfermera cette ville et son territoire . De là...
Page 348 - Les charges devant être communes, ainsi que les bénéfices, les dettes contractées jusqu'à l'époque de la réunion, par les provinces hollandaises, d'un côté, et, de l'autre, par les provinces belgiques, seront à la charge du trésor général des Pays-Bas.
Page 363 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 338 - Pays-Bas , une commission pour régler tout ce qui est relatif à la cession des possessions Nassoviennes de SM par rapport aux archives , dettes , excédena de caisses et autres objets de la même nature. La partie des archives qui ne regarde point les pays cédés , mais la maison d'Orange, et tout ce qui, comme bibliothèque , collection de, cartes et autres objets pareils , appartient à la propriété particulière et personnelle* de SM le roi des Pays-Bas , restera à S, M., et lui sera aussitôt...
Page 347 - Pays-Bas se trouvent ainsi constilulionnellement assimilés entre eux; les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l'autre.
Page 365 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque Etat un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.
Page 371 - Très-Chrétienne ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, Le sieur Nicolas-Charles baron de Vincent, etc.

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