 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...des correspondances. Klles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositioûs prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats , pour l'emploi de moyens spéciaux de transmistkiD ou de remise. A. TÉLÉGRAMMES HIUVÉS URGENTS. XLK. 1. L'expéditeur d'un télégramme... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...différentes combinaisons arrêtées do concert par les administrations télégraphiques des Etats contractants en vue de donner plus de garanties et...de moyens spéciaux de transmission ou de remise. 10. Les hautes parlies contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...ditférenles combinaisons arrêtées de concert par les Administrations télégraphiques des Etais contractants, en vue de donner plus de garanties et...transmission ou de remise. A . Télégrammes privés urgents. XLIX. — 1. L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir la priorité de transmission en inscrivant... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...différentes combinaisons arrêtées de concert par les Administrations Télégraphiques des Etats Contractants, en vue de donner plus de garanties et...de moyens spéciaux de transmission ou de remise. Article X. Les Hantes Parties Contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...diffcrentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des états contractants en vue de donner plus de garanties et...prises et notifiées par l'un quelconque des autres états, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise. a. Avis télégraphiques. XLÌII.... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...différentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des Etats contractants en vue de donner plus de garanties et...Elles s'engagent également à le mettre à même de p^ofiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats pour l'emploi de... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...différentes combinaisons avrètées de concert par les administrations télégraphiques 1875 des états contractants, en vue de donner plus de garanties et...transmission et à la remise des correspondances. Elks s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...des différentes combinaisons arrètéesde concert par les administratious télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et...transmission et à la remise des correspondances. ARTIGO 6." Os telegrammas d'estado e os de serviço podem ser emittidos em linguagem secreta em todas... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...la transmission et a la remise des correspondances. Elles s'engagent également a le mettre a mème de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres états , pour l'emploi des moyens spéciaux de transmission ou de remise. ART. 10. — Les huutes parties... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 884 pages
...différentes combinaisons arrêtées de concert par les Administrations télégraphiques des États contractants, en vue de donner plus de garanties et...prises et notifiées par l'un quelconque des autres États. pour l'emploi de moyens spéciaux do transmission ou de remise. Article 10. Les Hautes Parties... | |
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Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission et à la remise des correspondances. Elles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des... 
