 | International law - 1886 - 764 pages
...toutefois, l'envoi par exprès ne peut être demandé que pour les Etats qui, conformément à l'article 9 de la Convention, ont organisé, pour la remise des...autres Etats les dispositions prises à cet égard. 2. 1 /adresse des télégrammes à transporter au-delii des lignes télégraphiques, est formulée ainsi... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...toutefois, l'envoi par exprès ne peut ètre demandé que pour les états qui, conformément a l'article 9 de la convention, ont organisé pour la remise des...plus rapide que la poste et ont notifié aux autres états les dispo- 1875 sitions prises a cet égard. 2. L'adresse des télégrammes a transporter au... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...demandé que pour les états qui, conformément à l'article 9 de la convention, ont organisé ponr la remise des télégrammes un mode de transport plus rapide que la poste et ont notifié aux autres états les dispo- 1875 sitions prises à cet égard. 2. L'adresse des télégrammes ù transporter... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 884 pages
...toutefois, l'envoi par exprés ne peut être demandé que pour les États qui. conformément a l'article 9 de la Convention, ont organisé pour la remise des...plus rapide que la poste et ont notifié aux autres États les dispositions prises à cet égard. 2» L'adresse des télégrammes à transporter au-delà... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...États qui, conformément i'tuliele 9 de la convention , ont organisé pour la remise des télégramme: un mode de transport plus rapide que la poste et ont notifié aux autre; États les dispositions prises à cet égard. 2. L'adresse des télégrammes à transporter... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...toutefois, l'envoi par exprès ne peut être demandé que pour les Etats qui, conformément à l'article 9 de la Convention, ont organisé pour la remise des...des télégrammes à transporter au delà des lignes télégraphiques est formulée ainsi qu'il suit: ч Exprès (ou poste) M. Müller, Stéglitz Berlin... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...l'envoi par exprès ne peut être demandé '!'•'* pour les États qui , conformément à l'article g de la Convention , ont organisé , pour la remise...plus rapide que la poste et ont notifié aux autres États les dispositions prises à cet égard. 2. L'adresse des télégrammes a transporter au delà... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...pour les États qui, conformément à l'article 9 de la Convention, ont organisé pour la remise de* télégrammes un mode de transport plus rapide que la poste et ont notifié aux autres États les dispositions prises à cet égard. 2. L'adresse des télégrammes à transporter au delà... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...toutefois, l'envoi par exprès ne./fl&nt être demandé que pour les Etats qui, conformément à l'article 9 de la Convention, ont organisé, pour la remise des...égard. 2. L'adresse des télégrammes à transporter au-delà des lignes télégraphiques, est formulée ainsi qu'il suit: Exprès (ou poste) M. Millier,... | |
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États qui, conformément à l'article 9 de la Convention, ont organisé, pour la remise des télégrammes, un mode de transport plus rapide que la poste et ont notifié aux autres Etats les dispositions prises à cet égard. 2. 
