Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 1 |
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... établissements français de l'Inde , entier abandon de leurs revenus locaux pour être appliqués à l'acquit- tement des dépenses de leur service intérieur ; et en conséquence , les établissements publics de toute na- ture et les ...
... établissements français de l'Inde , entier abandon de leurs revenus locaux pour être appliqués à l'acquit- tement des dépenses de leur service intérieur ; et en conséquence , les établissements publics de toute na- ture et les ...
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... et de la nature de l'indemnité ; de l'admission à l'indemnité et de sa liquidation ; des dé- portés et des condamnés ; des biens affectés aux hos- pices et autres établissements de bienfaisance , et dès biens 27 AVRIL 1825 . 79.
... et de la nature de l'indemnité ; de l'admission à l'indemnité et de sa liquidation ; des dé- portés et des condamnés ; des biens affectés aux hos- pices et autres établissements de bienfaisance , et dès biens 27 AVRIL 1825 . 79.
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depuis 1787 à 1825 Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard. pices et autres établissements de bienfaisance , et dès biens concédés gratuitement ; des droits des créanciers relativement à l'indemnité ; des délais pour l'admis- sion ...
depuis 1787 à 1825 Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard. pices et autres établissements de bienfaisance , et dès biens concédés gratuitement ; des droits des créanciers relativement à l'indemnité ; des délais pour l'admis- sion ...
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... établissements reli- gieux d'aliéner les biens immeubles ou les rentes dont ils seraient propriétaires ; car les établissements reli- gieux sont , de leur nature , et par les règles de leur institut , portés à accroître sans cesse leurs ...
... établissements reli- gieux d'aliéner les biens immeubles ou les rentes dont ils seraient propriétaires ; car les établissements reli- gieux sont , de leur nature , et par les règles de leur institut , portés à accroître sans cesse leurs ...
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... établissements , arsenaux et biens de l'État dans cette colonie française , sortent des attributions de l'article 14 de la Charte ; car l'or- donnance ne porte pas simplement sur un traité de paix , d'alliance et de commerce : elle fait ...
... établissements , arsenaux et biens de l'État dans cette colonie française , sortent des attributions de l'article 14 de la Charte ; car l'or- donnance ne porte pas simplement sur un traité de paix , d'alliance et de commerce : elle fait ...
Common terms and phrases
actes Alexandre articles Bellart Bonaparte Bourbons Brésil cabinet cent chambre des députés chambre des pairs chambres législatives Charles x Charte constitutionnelle Châteaubriand citoyen civile clergé commerce comte congrégation conseil constitution convention nationale cour royale couronne déclaration despotisme doctrines doit don Miguel don Pedro ecclésiastiques émigrés famille faveur feu mon frère fidélité finances française général Foy gloire gouvernement guerre hommes jésuites jour jugement justice l'administration l'ancien régime l'article l'autorité l'Église l'empereur l'Espagne l'État l'indemnité l'industrie l'ordonnance légal liberté constitutionnelle lois Louis XVIII loyauté membres ment militaire millions ministère Villèle ministériel ministre monarchie monarque Montesquieu Montgaillard Montlosier Montmorency Napoléon nation nationale noble ordonnance peuple Peyronnet politique Portugal président prince principes projet de loi public publique puissance raison religieuse religion rentes république restauration révolution royaume Russie sacré sacrilége Saint Saint-Domingue Saint-Pétersbourg sera seront service seul sommes Talleyrand tion traite des noirs trône ultra-royalistes ultramontains vérité Villèle votants
Popular passages
Page 373 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 19 - Le peuple entra dans le sanctuaire : il leva le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut dire, tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence.
Page 373 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 44 - Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 267 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 396 - Compagnie et l'indépendance de tous gouvernements, principes bien plus incompatibles encore avec la Charte constitutionnelle qui fait aujourd'hui le droit public des...
Page 223 - Considérant que ce n'est ni manquer à ce respect, ni abuser de la liberté de la presse? que de discuter...
Page 81 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 158 - ... de rendre bonne justice à tous mes sujets; enfin de gouverner conformément aux lois du royaume et à la charte constitutionnelle, que je jure d'observer fidèlement ; qu'ainsi Dieu me soit en aide , et ses saints Évangiles.
Page 300 - Pierre et des pontifes romains ses successeurs, instituée par Jésus.Christ, à l'obéissance qui leur est due par tous les chrétiens, et à la majesté si vénérable aux yeux de toutes les nations du siège apostolique, où s'enseigne la foi et se conserve l'unité de l'Église.