Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 1 |
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... anciens proprié- taires de biens - fonds confisqués , et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ; indemnité portée à un milliard , et pour laquelle il sera ouvert au ministre des finances un crédit de trente ...
... anciens proprié- taires de biens - fonds confisqués , et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés ; indemnité portée à un milliard , et pour laquelle il sera ouvert au ministre des finances un crédit de trente ...
Page 12
... anciens apanages , sont antérieures à la Charte , qui déclare les propriétés nationales inviola- bles ; c'est sans doute d'après le droit attribué par ces or- donnances à M. le duc d'Orléans , que ce prince a atta- qué devant les ...
... anciens apanages , sont antérieures à la Charte , qui déclare les propriétés nationales inviola- bles ; c'est sans doute d'après le droit attribué par ces or- donnances à M. le duc d'Orléans , que ce prince a atta- qué devant les ...
Page 14
... anciens militaires des ar- mées royales de l'ouest . ( V. 3 mars . ) - 23. Les provinces de la rivière de la Plata , réunies en congrès sous la présidence de don Manuel - Antonio Castro , « < renouvellent , par l'organe de leurs députés ...
... anciens militaires des ar- mées royales de l'ouest . ( V. 3 mars . ) - 23. Les provinces de la rivière de la Plata , réunies en congrès sous la présidence de don Manuel - Antonio Castro , « < renouvellent , par l'organe de leurs députés ...
Page 38
... anciens souverains de l'Armagnac que les Latour - du - Pin ne descendent des anciens souverains du Dauphiné : tout le monde sait que les Latour - du - Pin , Paulin , Charce , Gouvernet , Vidau , Montauban , etc. , ne proviennent ...
... anciens souverains de l'Armagnac que les Latour - du - Pin ne descendent des anciens souverains du Dauphiné : tout le monde sait que les Latour - du - Pin , Paulin , Charce , Gouvernet , Vidau , Montauban , etc. , ne proviennent ...
Page 44
... anciens colons de Saint - Domingue , « et l'état précaire des habitants de cette ile , « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « — Article 1o . Les ports de la partie française de << Saint - Domingue seront ouverts au commerce ...
... anciens colons de Saint - Domingue , « et l'état précaire des habitants de cette ile , « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « — Article 1o . Les ports de la partie française de << Saint - Domingue seront ouverts au commerce ...
Common terms and phrases
actes Alexandre articles Bellart Bonaparte Bourbons Brésil cabinet cent chambre des députés chambre des pairs chambres législatives Charles x Charte constitutionnelle Châteaubriand citoyen civile clergé commerce comte congrégation conseil constitution convention nationale cour royale couronne déclaration despotisme doctrines doit don Miguel don Pedro ecclésiastiques émigrés famille faveur feu mon frère fidélité finances française général Foy gloire gouvernement guerre hommes jésuites jour jugement justice l'administration l'ancien régime l'article l'autorité l'Église l'empereur l'Espagne l'État l'indemnité l'industrie l'ordonnance légal liberté constitutionnelle lois Louis XVIII loyauté membres ment militaire millions ministère Villèle ministériel ministre monarchie monarque Montesquieu Montgaillard Montlosier Montmorency Napoléon nation nationale noble ordonnance peuple Peyronnet politique Portugal président prince principes projet de loi public publique puissance raison religieuse religion rentes république restauration révolution royaume Russie sacré sacrilége Saint Saint-Domingue Saint-Pétersbourg sera seront service seul sommes Talleyrand tion traite des noirs trône ultra-royalistes ultramontains vérité Villèle votants
Popular passages
Page 373 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 19 - Le peuple entra dans le sanctuaire : il leva le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut dire, tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence.
Page 373 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 44 - Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 267 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 396 - Compagnie et l'indépendance de tous gouvernements, principes bien plus incompatibles encore avec la Charte constitutionnelle qui fait aujourd'hui le droit public des...
Page 223 - Considérant que ce n'est ni manquer à ce respect, ni abuser de la liberté de la presse? que de discuter...
Page 81 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 158 - ... de rendre bonne justice à tous mes sujets; enfin de gouverner conformément aux lois du royaume et à la charte constitutionnelle, que je jure d'observer fidèlement ; qu'ainsi Dieu me soit en aide , et ses saints Évangiles.
Page 300 - Pierre et des pontifes romains ses successeurs, instituée par Jésus.Christ, à l'obéissance qui leur est due par tous les chrétiens, et à la majesté si vénérable aux yeux de toutes les nations du siège apostolique, où s'enseigne la foi et se conserve l'unité de l'Église.