Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 1 |
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... députés , et la durée de leurs fonctions législatives pendant sept an- nées , violent ouvertement toutes les garanties que la Charte consacrait en faveur des libertés nationales , des droits électoraux et législatifs . Le ministère ...
... députés , et la durée de leurs fonctions législatives pendant sept an- nées , violent ouvertement toutes les garanties que la Charte consacrait en faveur des libertés nationales , des droits électoraux et législatifs . Le ministère ...
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... députés pré- sentent leurs adresses , en réponse au discours de la couronne à l'ouverture de la session législative de 1825 ( 22 décembre 1824 ) . Ces adresses sont une para- phrase du discours royal ..... Les espérances énoncées par ...
... députés pré- sentent leurs adresses , en réponse au discours de la couronne à l'ouverture de la session législative de 1825 ( 22 décembre 1824 ) . Ces adresses sont une para- phrase du discours royal ..... Les espérances énoncées par ...
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... députés divers projets de loi , savoir : projet pour fixer la liste civile pendant le règne de S. M .... ; projet pour l'indemnité à allouer aux anciens proprié- taires de biens - fonds confisqués , et vendus au profit de l'État en ...
... députés divers projets de loi , savoir : projet pour fixer la liste civile pendant le règne de S. M .... ; projet pour l'indemnité à allouer aux anciens proprié- taires de biens - fonds confisqués , et vendus au profit de l'État en ...
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... députés et « de la manière la plus solennelle , le pacte par lequel <<< elles se sont liées depuis le moment où , secouant le « joug de la domination espagnole , elles ont proclamé « leur indépendance ; et elles jurent de nouveau de ...
... députés et « de la manière la plus solennelle , le pacte par lequel <<< elles se sont liées depuis le moment où , secouant le « joug de la domination espagnole , elles ont proclamé « leur indépendance ; et elles jurent de nouveau de ...
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... députés faisant partie du côté droit ... A la chambre des députés 210 votes pour , 95 contre le nombre des votants était de 305 ; l'oppo- sition a été de plus des trois dixièmes . Il est essentiel d'observer que de nombreuses fraudes ...
... députés faisant partie du côté droit ... A la chambre des députés 210 votes pour , 95 contre le nombre des votants était de 305 ; l'oppo- sition a été de plus des trois dixièmes . Il est essentiel d'observer que de nombreuses fraudes ...
Common terms and phrases
actes Alexandre articles Bellart Bonaparte Bourbons Brésil cabinet cent chambre des députés chambre des pairs chambres législatives Charles x Charte constitutionnelle Châteaubriand citoyen civile clergé commerce comte congrégation conseil constitution convention nationale cour royale couronne déclaration despotisme doctrines doit don Miguel don Pedro ecclésiastiques émigrés famille faveur feu mon frère fidélité finances française général Foy gloire gouvernement guerre hommes jésuites jour jugement justice l'administration l'ancien régime l'article l'autorité l'Église l'empereur l'Espagne l'État l'indemnité l'industrie l'ordonnance légal liberté constitutionnelle lois Louis XVIII loyauté membres ment militaire millions ministère Villèle ministériel ministre monarchie monarque Montesquieu Montgaillard Montlosier Montmorency Napoléon nation nationale noble ordonnance peuple Peyronnet politique Portugal président prince principes projet de loi public publique puissance raison religieuse religion rentes république restauration révolution royaume Russie sacré sacrilége Saint Saint-Domingue Saint-Pétersbourg sera seront service seul sommes Talleyrand tion traite des noirs trône ultra-royalistes ultramontains vérité Villèle votants
Popular passages
Page 373 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 19 - Le peuple entra dans le sanctuaire : il leva le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut dire, tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence.
Page 373 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 44 - Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 267 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 396 - Compagnie et l'indépendance de tous gouvernements, principes bien plus incompatibles encore avec la Charte constitutionnelle qui fait aujourd'hui le droit public des...
Page 223 - Considérant que ce n'est ni manquer à ce respect, ni abuser de la liberté de la presse? que de discuter...
Page 81 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 158 - ... de rendre bonne justice à tous mes sujets; enfin de gouverner conformément aux lois du royaume et à la charte constitutionnelle, que je jure d'observer fidèlement ; qu'ainsi Dieu me soit en aide , et ses saints Évangiles.
Page 300 - Pierre et des pontifes romains ses successeurs, instituée par Jésus.Christ, à l'obéissance qui leur est due par tous les chrétiens, et à la majesté si vénérable aux yeux de toutes les nations du siège apostolique, où s'enseigne la foi et se conserve l'unité de l'Église.