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DE LA

PÊCHE FLUVIALE

ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ
D'APRÈS LA JURISPRUDENce de LA COUR DE CASSATION

ET DES COURS D'APPEL

A l'usage des Gendarmes et des Agents charges

de la surveillance de la pêche

PAR

E. MARTIN
Docteur en droit, ancien Avocat à la Cour d'appel de Paris

DIXIÈME ÉDITION

Revue, augmentée et mise au courant de la législation

et de la jurisprudence.

PARIS

LÉAUTEY, LIBRAIRE-ÉDITEUR

Rue Saint-Guillaume, 24.

1897.

Az

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On a beaucoup écrit sur les lois de la chasse, fort peu sur celles de la pêche fluviale. Cependant ces dernières peuvent difficilement se passer du secours d'un commentaire.

Après la promulgation du décret du 25 janvier 1868, tout semblait favorable à l'entreprise de ce travail : la législation de la pêche, remaniée en 1865, se trouvait, en effet, complétée par un règlement général, qui supprimait la réglementation particulière. C'est alors qu'a paru la première édition du Code nouveau de la Pêche fluviale.

Depuis la publication de la seconde édition, est intervenu le décret du 10 août 1875, qui abroge le règlement du 25 janvier 1868. Le décret du 10 août 1875 a été modifié, dans quelques-unes de ses dispositions, par les décrets du 18 mai 1878, 27 décembre 1889 et du 19 avril 1892. Nous avons jugé inutile de reproduire en entier le texte de ces décrets, qui sont purement rectificatifs du premier en date, dont le texte a été retouché comme ceux-ci le prescrivaient. Un décret du 12 janvier 1882 a édicté des conditions nouvelles au sujet de la vente des, huitres pour l'alimentation publique.

Enfin, un décret du 7 novembre 1896 a transféré au ministère de l'agriculture et à l'administration des forêts la surveillance, la police et l'exploitation de la pêche.

D'autre part,:différents jugements et arrêts sont ‘infervėnus sur des questions d'une certaine importance. Tous ces changements ont amené diverses modifications de détail qui rendaient nécessaire un remaniement du livre. Nous avons la satisfaction d'offrir au public, dans cette dixième édition, un travail véritablement complet et mis exactement au courant de la législation et de la jurisprudence. Le numérotage des renseignements qui forment le commentaire des articles n'a pas été changé, afin que les renvois et les citations puissent être facilement retrouvés par ceux qui possèdent les diverses éditions de ce petit ouvrage.

Neuf éditions écoulées en peu de temps dispensent de faire l'éloge du Code nouveau de la Pêche fluviale. Ce livre, rédigé par un auteur qui a une grande habitude des travaux de jurisprudence, a, d'ailleurs, été recommandé, dès son apparition, par les juges les plus compétents, tels que MM. Reverchon, avocat général à la Cour de cassation, dans la Gazette des Tribunaux ; L. Aucoc, président de la section du contentieux au Conseil d'Etat, dans la revue l'Ecole des Communes, et Ch. Vergé, membre de l'Institut, dans le Recueil périodique et critique de jurisprudence générale.

CODE NOUVEAU

DE LA

PÊCHE FLUVIALE

ANNOTE ET EXPLIQUÉ

EXTRAIT DU CODE CIVIL.

Art. 14. Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.

Des lois de police règlent la manière d'en jouir.

Art. 715.

La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.

1. La loi du 15 avril 1829, modifiée dans plusieurs de ses dispositions par celle du 6 juin 1840, la loi du 31 mai 1868 et le règlement général dú

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