 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...craindre les événemeus ultérieurs. Effet du cautionnement entre le créancier et- la caution. 5. La caution n'est obligée envers le créancier à...doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Cautionnement. SECTIOK PREMIÈRE. De l'Effet du Cautionnement entre le Créancier et la Caution. 2021. La caution n'est obligée envers le . créancier à...débiteur, , » qui doit être préalablement discuté dans se» i biens , à moins que la caution n'ait renoncé au { bénéfice de discussion , ou à moins qu'elle... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Cautionnement. SECTION PREMIÈRE. De l'Effet du Cautionnement entre Je Créancier et la Caution. 202 1. La caution n'est obligée envers le créancier à...le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être pré»». lablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice dç... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cautionnement entrt It créancier et la caution, 2O2I. Ьа caution n'est obligée envers le créancier k le payer qu'à défaut du 'débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens , à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion , ou à moins qu'elle ne se soit... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...hypotbèque. SECTION DEUXIÈME. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution. XII. La caution n'est obligée envers le créancier à...doit être préalablement discuté dans ses biens. XIII. La caution ne peut requérir la discussion préalable des biens du débiteur : 1°. Lorsqu'elle... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...ou qui ne s'est pas obligée solidairement avec le débiteur. « La caution , porte l'article ii , n'est obligée envers le « créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit êtiv « préalablement discuté dans ses biens , etc. « Je n'attaque point les dispositions de l'article... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...(2041, c. N.;. SECTION u. — De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution. 1868. La caution n'est obligée envers le créancier à...doit être préalablement discuté dans ses biens (y 02l. CN}. 1869. Comme 2021, depuis les mots: à moins que, 20 6 et 2 43. CN 189O. Comme 2022. CN... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...du cautionnement. Secl. { , de l'fffel du cautionnement entre If créancier et la caution. — 2021. La caution n'est obligée envers le créancier à...doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...CAUTIONNEMENT. SECTION PREMIÈRE. DE L'EFFET BU CAUTIONNEMENT ENTRE LE CRÉANCIER ET LA CAUTION. «o«i. = à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...DU CAUTIONNEMENT. act. I. — De l'effet du cautionnement entre le créancier cl la caution. 2021. débileur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à inoins que la caution n'ait renoncé... | |
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La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement... 
