 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications...présent Traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, leurs héritiers et successeurs, leurs États... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...pleins- pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: Art. Ier. «Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français , Rpi d'Italie , et SM l'Empereur de toutes les Russies.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...pleinspouvoin respectifs, sont convenus des articles suivant»: , . AR TI A»'*. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie et S. Mle Roi de Prusse. ART. IL. ittm. La... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM L'EMPEREUK DES FRANÇAIS, Roi D'!TALIE, PKOTKCTEUR DE .LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, et SM l'Empereur... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...échangé leurs pleins-pouvoirs , sont convenus des articles suivans : . ART. I ." 11 y aura , h compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, et sa Majesté l'Empereur... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : ART. I ." Il y aura , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, et sa Majesté... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...leur» pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des article» suivans: Art. 1er. Il y aura, & compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite, entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM l'empereur de toutes les Russie».... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus dee articles suivaos : • / Art. 1er. 11 y aura, ù compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite, entre a. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM l'empereur de toutes les Russies.... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 508 pages
...plénipotentiaire près la cour royale de Naples. Lesquels, après avoir échangé leurs plein» pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura, à dater du jour de la signature du traité, amitié, alliance et union sincère entre sa majesté le roi de Naples , et... | |
 | 1807 - 636 pages
...pleins-pouvoirs res— , peclifs , sont convenus des articles suivans : : Art. I". Il y aura , à compter du jour de l'échange des. ratifications du présent traité, paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et SM l'Em-. pereur de toutes les Russies.... | |
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Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur... 
