Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1 |
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Page viii
... décembre 1831 . L'auteur , dans sa revue des causes de la révolution , les avait rattachées à une idée fatalement dominante , celle de la suprématie inévitable du Nord sur le Midi . Il y est revenu en 1835 dans sa réponse à un ...
... décembre 1831 . L'auteur , dans sa revue des causes de la révolution , les avait rattachées à une idée fatalement dominante , celle de la suprématie inévitable du Nord sur le Midi . Il y est revenu en 1835 dans sa réponse à un ...
Page xxiii
... décembre 1830 . Comité diplomatique . Déblocus de Maestricht et de l'Escaut . . . V. Dissolution du royaume - uni des Pays - Bas et indépen- dance future de la Belgique . - VI . Bases de séparation , des 20 et 27 janvier 1831 . Adhésion ...
... décembre 1830 . Comité diplomatique . Déblocus de Maestricht et de l'Escaut . . . V. Dissolution du royaume - uni des Pays - Bas et indépen- dance future de la Belgique . - VI . Bases de séparation , des 20 et 27 janvier 1831 . Adhésion ...
Page xxiv
... décembre 1831 , et déclaration du 23 janvier 1832 . Éclaircissements complétant ce chapitre - XVI . Les ratifications . · . - Mariage du roi Léopold XVII . Marche adoptée par le gouvernement belge à la suite des ratifications . -XVIII ...
... décembre 1831 , et déclaration du 23 janvier 1832 . Éclaircissements complétant ce chapitre - XVI . Les ratifications . · . - Mariage du roi Léopold XVII . Marche adoptée par le gouvernement belge à la suite des ratifications . -XVIII ...
Page xxvi
... décembre 1830. Note belge du 15 décembre 1830 , annexée à la déclaration du même jour . Arrangement militaire entre la forteresse fédérale de Luxembourg et le gouvernement belge , du 20 mai 1831. — Déclaration du gouverneur militaire ...
... décembre 1830. Note belge du 15 décembre 1830 , annexée à la déclaration du même jour . Arrangement militaire entre la forteresse fédérale de Luxembourg et le gouvernement belge , du 20 mai 1831. — Déclaration du gouverneur militaire ...
Page xxvii
... décembre 1831 , relative aux forte- resses belges , avec l'article secret . Éclaircissements complémentaires du chap . XV - IV . EXÉCUTION DU TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE 1831. 1o Convention conclue à Londres , le 22 octobre 1832 , entre la ...
... décembre 1831 , relative aux forte- resses belges , avec l'article secret . Éclaircissements complémentaires du chap . XV - IV . EXÉCUTION DU TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE 1831. 1o Convention conclue à Londres , le 22 octobre 1832 , entre la ...
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Common terms and phrases
15 novembre 27 janvier 4e édition acte affaires étrangères Anvers arrangements avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Bruxelles cabinet Chambre cinq cours cinq puissances commissaires comte Conférence de Londres Congrès constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration députés diplomatie dix-huit articles dynastie États États-Généraux eût événements Félix de Mérode février florins forteresse Gendebien gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités janvier juillet Keverberg l'article l'Europe Lebeau Limbourg lord Palmerston Maestricht maison de Nassau Majesté ment Mérode Meuse militaires ministre monarchie nationale navigation de l'Escaut néerlandais négociations Note Nothomb octobre paix pays péage peuple plénipotentiaire belge politique principe proposition protestation protocole du 20 protocole nº provinces Prusse question ratifications reste réunion révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie s'est séance sera stipulations suspension d'armes système territoire territoriale tion traité du 15 vingt-quatre articles vote Weyer
Popular passages
Page 479 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 480 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 117 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 202 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à HT inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 488 - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas, à celle du trésor néerlandais.
Page 479 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 481 - Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers , dans le délai d'un mois , tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...
Page 478 - Moyennant les arrangements territoriaux, arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles 1, 2 et 4.
Page 480 - ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.
Page 220 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.