Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1 |
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... projet ; l'on considéra les 126 votes motivés comme affirmatifs , et l'absence du sixième des notables , comme une preuve d'adhésion ; et le roi , par une pro- clamation du 24 août 1815 , déclara la constitution acceptée . Triste début ...
... projet ; l'on considéra les 126 votes motivés comme affirmatifs , et l'absence du sixième des notables , comme une preuve d'adhésion ; et le roi , par une pro- clamation du 24 août 1815 , déclara la constitution acceptée . Triste début ...
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... projet du Code pénal de 1817 n'était qu'un retour à l'ancien droit criminel de la Hollande . 4 Loi du 12 juillet 1821 , sur le nouveau système d'impôts ; loi du 24 août 1822 , sur la mouture ; loi du 2 août 1822 , sur l'abattage , etc ...
... projet du Code pénal de 1817 n'était qu'un retour à l'ancien droit criminel de la Hollande . 4 Loi du 12 juillet 1821 , sur le nouveau système d'impôts ; loi du 24 août 1822 , sur la mouture ; loi du 2 août 1822 , sur l'abattage , etc ...
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... projets les plus contraires aux intérêts belges ou aux libertés publiques , lorsqu'ils étaient rejetés , 1 Message du 11 décembre 1829 . 2 Le système d'impôts de la loi du 12 juillet 1821 a été , dans la deuxième Chambre , rejeté par 53 ...
... projets les plus contraires aux intérêts belges ou aux libertés publiques , lorsqu'ils étaient rejetés , 1 Message du 11 décembre 1829 . 2 Le système d'impôts de la loi du 12 juillet 1821 a été , dans la deuxième Chambre , rejeté par 53 ...
Page 71
... projet de loi qui déclarait la chasse droit régalien a été approuvé par 25 députés hollandais et improuvé par tous les députés du Midi . ( Séance du 3 mars 1818. ) Le projet de loi sur la mise en loterie des domaines de l'État a eu l ...
... projet de loi qui déclarait la chasse droit régalien a été approuvé par 25 députés hollandais et improuvé par tous les députés du Midi . ( Séance du 3 mars 1818. ) Le projet de loi sur la mise en loterie des domaines de l'État a eu l ...
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... projets contre la volonté des masses , contre la puissance des traditions ; ils avaient conçu le projet de fonder un établissement monarchique , mais dans des vues différentes : Philippe II dans l'intérêt de certaines doctrines ...
... projets contre la volonté des masses , contre la puissance des traditions ; ils avaient conçu le projet de fonder un établissement monarchique , mais dans des vues différentes : Philippe II dans l'intérêt de certaines doctrines ...
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Common terms and phrases
15 novembre 27 janvier 4e édition acte affaires étrangères août arrangements avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Bruxelles cabinet cinq cours cinq puissances citadelle d'Anvers commissaires comte Conférence de Londres Congrès Constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration députés dettes diplomatique dix-huit articles dynastie États États-Généraux eût Félix de Mérode forteresse Gendebien gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin Keverberg l'armistice l'article l'État l'Europe Lebeau Limbourg Maestricht maison de Nassau ment Mérode Meuse militaires ministère du régent monarchie nationale négociation Note Nothomb octobre pays peuple plénipotentiaires hollandais politique possession prince Léopold principe protestation protocole du 20 protocole nº provinces Provinces-Unies Prusse question ratifications reste révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas s'est séance serait souveraineté status quo stipulations Surlet de Chokier suspension d'armes système territoire tion traité du 15 Vilain XIIII vingt-quatre articles vote Weyer
Popular passages
Page 471 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 472 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 109 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 194 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à HT inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 480 - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas, à celle du trésor néerlandais.
Page 471 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 473 - Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers , dans le délai d'un mois , tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...
Page 470 - Moyennant les arrangements territoriaux, arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles 1, 2 et 4.
Page 472 - ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.
Page 212 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.