 | Europe - 1841 - 882 pages
...pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages . qu'atin de convenir d'un i églement général pour l'exécution des dispositions du présent...article , et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'aGn de convenir d'un réglement général pour l'exécution des dispositions du présent...et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...du Congrès de Vienne, à la navigation de la Meuse, et de comprendre dans ce règlement t exercice du droit de pêche et de commerce de pêcherie, dans toute l'étendue de l'Escaut, sur le pùd d'une parfaite réciprocité en faveur des Sujets des 2 Pays. En attendant, et jusqu'à ce que... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...déla u'unmois, tant pour ai-i'êter le montant définitif et permanent de ces péages, ij u, ni n de convenir d'un règlement général pour l'exécution...article , et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et du commerce de pêcherie , dans toute l'étendue de l'Escaut, sur le pied d'une parfaite... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...d'autre à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et de commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Eicaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...Général du Congrès de Vienne, à la navigation, de la Meuse, et de comprendre dans ce règlement l'exercice du droit de pêche et de commerce de pêcherie, dans toute l'étendue 'de V Escaut , sur le pied d'une 'parfaite réciprocité en faveur des Sujets des 2 Pays, En attendant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...l'acte Général du Congru de fienne, à la navigation de la Meuse, et de comprendre dans ce règlement l'exercice du droit de pêche et de commerce de pêcherie, dans toute l'étendue de V Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité en faveur des Sujets des 2 Pays. En attendant, et... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...d'autre à Anvers , dans le délai d'un mois , tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et du commerce de pêcherie, dans toute l'étendue de l'Escaut, sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...d'autre, à Anvers, clans le délai d'un mois, tant pour arrêfer le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pèche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afiu de convenir d'un règlement général pour l'exécution...et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut , sur le pied d'une parfaite réciprocité... | |
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Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers , dans le délai d'un mois , tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général... 
