 | Europe - 1841 - 882 pages
...susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique , resteront s la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoire» qui constituent aujourd'hui le rnranme des Pays-Bas, à celle dutrésor néerlandais.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...vigueur avant le 1 Novembre, 1830. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions, et traitemens des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent...aujourd'hui la Hollande , à celle du trésor hollandais. 23. Toutes les réclamations des sujets belges sur des établissemens particuliers , tels que fonds... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...novembre i8.ïo. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur Jes territoires , qui constituent aujourd'hui la Belgique...à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires n«s sur les territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à la... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...vigueur avant le ier novembre i85o. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires , qui constituent aujourd'hui...Belgique , resteront à la charge du trésor belge , et l«s pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires , qui constituent aujourd'hui la... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qni constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pension» et traitements îles titulaires nés sur les terriloires qui constituent aujourd'hui la Hollande... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...-vigueur avant le 1er Novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui...à la charge du trésor belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...avant le 1er Novembre, 1830. Il est convenu , que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...vigueur avant le 1. Novembre, 1§30. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions, et traitemens des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...vigueur avant le 1er novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits de titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui...nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas, à celle du trésor Néerlandais. 22. Toutes les réclamations des sujets... | |
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... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur... 
