 En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette...  British and Foreign State Papers - Page 6511833Full view - About this book
 | Europe - 1841 - 882 pages
...spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures , il est convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que la conservation des passes de...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exeicée par des commissaires nommés, a cet effet, de part... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que Je pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de...seront les mêmes pour le commerce hollandais et pour Je commerce belge. — 11 est également convenu que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...public de l'Europe. " Le Pilotage, le Balisage, la Police, et tout ce qui concerne la navigation et la conservation des passes de l'Escaut, en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, sans autres droits que ceux qui étaient établis et perçus en 1814, avant la réunion de la Belgique... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...et d'autre; qne des droits.de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droi;s seront les mêmes pour le commerce hollandais et pour le commerce belge. Il esl également convenu qne la navigation deseanx inierméitiairesentie l'Escaut et le Rhin , pour arriver... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que la conservation des passes de...aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune; qne cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; qne des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de...en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commuñe; que cette surveillance; commune sera exercée 1831 par des Commissaires nommes à. .cet effet... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette'surveiîlance commune sera exercée perdes Commissaires nommés, à cet effet, de part... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet eflet de part et... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...conservation des passes de l'Escaut eh aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exercée par des...Commissaires nommés, à cet effet, de part et d'autre; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et ces droits seront les mêmes... | |
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