...Pordonnance royale du 22 mai 1 8 1 6 relatives aux comptes annuels à présenter à la cour des comptes par le caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations , par les receveurs généraux des finances en qualité de préposés de cette dernière administration...

...consignations. ART. 6966. Les comptes à rendre en conformité de l'art. 4o de l'ordonnance du 22 mai 1816, tant par le caissier de la caisse d'amortissement...qualité de préposés de cette dernière administration, sont présentés individuellement à la cour des comptes , qui statue sur chacun d'eux en particulier....

...pensions, des agents comptables des transferts et mutations, à Paris et dans les départements, du caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, de l'imprimerie impériale, de l'agent comptable des chancelleries consulaires, du trésorier général...

...l'ordonnance royale du 22 mai 1816, relatives aux comptes annuels à présenter à la cour des comptes par le caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations , par les receveurs généraux des finances en qualité de préposés de celte dernière administration,...

...hypothèques-, des ilirortcurs comptables dc> postes; des directeurs des poudres et salpêtres : du caissier de la Caisse d'Amortissement et de celle des Dépôts et Consignations; des salines de l'Est; des receveurs géniiraui des finances cl des payeurs du Trlsor dan* les déparlemens...

...—24, mai 1825. = OHDONNANCE du roi relative aux comptes annuels' à présenter à la cour des comptes par le caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations , par les receveurs générauof des finances en qualité de préposés de cette dernière administration,...

...lesquelles sont réglés les comptes des receveurs des octrois. 0. 1S juill. 1824.=Les comptes annuels du caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, et ceux des receveurs généraux, en qualité de préposés de cette administration , sont présentés...

...grand-livre de lu dette publique, de l'agent comptable du grand-livre et de celui des pensions, du caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, de l'imprimerie royale, de la régie des salines de l'est, des receveurs des communes .hospices et...

...grand livre de la dette publique, de l'agent comptable du grand livre et de celui des pensions, du caissier de la caisse d'amortissement, et de celle des dépôts et consignations, de l'imprimerie royale, de la régie des salines de. l'Est, des receveurs des communes, hospices et...

...grand-livre de la dette publique , de l'agent comptable du grand-livre tt de celui des pensions , du caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations , de l'imprimerie royale , de la régie des salines de l'Est , des receveurs des communes, hospices...