...délinilivenient. 47. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exe'culiun du mandat qu'ils ont reçu; ils ne contractent, à...gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire rclativcjuicut aus engagements de la société. CHAPITRE VUJ. De la Diicctinn. •48. Le directeur...

...temps , révocables , associés où non associés, salariés ou gratuits. "i•/. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...ne contractent , à raison de leur gestion , aucune obl1gation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés...

...secrétaire est pris hors de son sein, 29. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu; ils ne contractent , à...gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relative' ment aux engagemens de la société. 30. Le conseil d'administration , réuni au comité...

...stcrJtaire général de la direction tùnt la plumeau consiil. 24. Les mcrmbrfs du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat...qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison de Lu. ^e-ticn, aucune obligation personnelle ni solidaire, • relativement aux engagemens de 11 société....

...reclus. L'un des directeurs tienc la plume au conseil. 52. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat...gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire. 53. Le conseil d'administration délibère sur toutes les affaires de la société, et les décide...

...concernant la société. 4y. Les membres du conseil d'administration, comme ceux du consril général, ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. * Ils ne contractent aucune obligation individuelle ni solidaire, relativement aux engagemens et aux opérations de la société....

...au conseil. ^ 40. Les membres du conseil d'administration nesont responsables que de l'exccution'du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison...de leur gestion , aucune obligation personnelle ni sol?daire relativement aux eafcagemens de la société. 4«. Le conseil d'administration délibère...

...président sera prépondérante. Le directeur tient la plume, et remplit les fonctions de secrétaire. 28. Les membres du conseil d'administration , ceux du...responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont recul ils ne contractent , à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement...

...40. Le secrétaire général tient la plume au conseil. 41. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raùon de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagcmens de...

...répété ce qu'il avait déjà appliqué aux sociétés en général. ; ART. 32. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucun obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société. 1. Cet article...