La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 61

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Charavay frères, 1911 - France

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Page 168 - Les juges de la haute cour de justice sont tenus de se réunir immédiatement, sous peine de forfaiture, pour procéder au jugement du président de la République et de ses complices. En conséquence, il est enjoint à tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de l'autorité publique d'obéir à toutes réquisitions faites au nom de l'Assemblée, sous peine de forfaiture et de trahison. Fait et arrêté à l'unanimité, en séance publique, le -2 décembre 1851.
Page 562 - ... dehors de l'initiative du département des affaires étrangères, les scellés auront été apposés après le décès d'un agent diplomatique ou consulaire, des mesures seront prises pour que la levée des scellés n'ait lieu qu'en présence d'un ou deux délégués de la direction des archives.
Page 199 - ... ce qu'il a dédaigné une de ses plus belles et de ses plus douces fonctions, tandis qu'un administrateur habile aurait profité de cette occasion pour parler aux notables d'une ville, exciter leur attachement à l'Etat, et donner de la considération à des places si importantes. Vous témoignerez mon mécontentement à l'adjoint de ce que sa protestation a été imprimée, si elle l'a été en effet ; car c'est là son tort le plus réel. S'il ne l'a pas imprimée, vous lui témoignerez encore...
Page 562 - Pour faciliter et assurer la mise à exécution des mesures prescrites par l'article précédent, il sera pourvu au moyen d'une entente entre les administrations compétentes, à ce que les autorités administratives ou judiciaires informent sans délai le ministère des affaires étrangères du décès de tout agent diplomatique ou consulaire, ainsi que de l'apposition des scellés qui aurait eu lieu à son domicile.
Page 157 - ... de son exécution. Quand son application locale exige des ordres de détail, ils doivent les transmettre à leurs administrés; mais là se bornent leurs devoirs et leurs fonctions; ils n'ont le droit de proclamer ni leur propre volonté, ni leurs opinions; tout acte émané d'eux doit avoir un objet précis et déterminé. Plusieurs...
Page 452 - Empire, je viens de mettre sous presse le tome premier d'un recueil qui fait suite aux deux précédents. Je continue à diriger la revue la Révolution française, organe de la Société de l'histoire de la Révolution, et j'y collabore activement. IV. Publications d'étudiants, d'anciens étudiants, etc. — Parmi les thèses de doctorat d'anciens étudiants à la Sorbonue qui ont suivi mon enseignement, je citerai : Le conventionnel Philippeaux, par M.
Page 476 - Étudier les variations de l'esprit public dans un département sous le Consulat et l'Empire, d'après les procès-verbaux d'opérations électorales et d'après les autres sources imprimées ou manuscrites. 29° Etudier, dans un département ou dans une commune, le fonctionnement de la conscription militaire de l'an vi à 1815.
Page 198 - ... dans l'ordre civil. Les préfets ne sont que trop enclins à un gouvernement tranchant, contraire À mes principes et à l'esprit de l'organisation administrative. Par l'arrêté du 2Jl mars, le préfet ordonne à un conseiller de préfecture de recevoir le serment du maire; mais l'adjoint, par son arrêté du 1...
Page 199 - ... ya dans tout cela défaut de tact et de véritable esprit d'administration. Je désire donc que vous témoigniez mon mécontentement au préfet de ce qu'il a apporté du retard dans l'exécution de ma volonté ; de ce qu'il n'a pas usé, envers la ville de Dijon, de la considération et de l'aménité qu'il est dans mon intention que les préfets manifestent dans leurs rapports avec les communes ; de ce que, sans en avoir le droit, il a délégué l'obligation de recevoir le serment du maire...
Page 475 - Recueillir les renseignements qui peuvent jeter de la lumière sur l'état du théâtre, sur la production dramatique et sur la vie des comédiens en province depuis la Renaissance.

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