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JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPRABÉTIQUE

DE LÉGISLATION.

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,
DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIGT

UNIVIO CITRAL

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Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes for et 2mo ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

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EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DO

DROIT FRANÇAIS

Par M. D. DALLOZ AINÉ,
Ancien Député, Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation,

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes

ET PAR

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à la Cour d'appel de Paris, Autear da Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence

Chevalier de la Légion d'honneur et Membre des Académies de Besançon, de Toulouse

avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes

TOME TRENTIÈME.

A PARIS
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE DE LILLE, No 19

1853

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