Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: Laboureur-Manoeuvres (1853)au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1853 |
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... JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL , COMMERCIAL , CRIMINEL , ADMINISTRATIF , DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC . TOME XXX . UNIV D CENTRAL ' LTL СРЕСНО 1885789 23 2 Shocyphus ) Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et.
... JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL , COMMERCIAL , CRIMINEL , ADMINISTRATIF , DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC . TOME XXX . UNIV D CENTRAL ' LTL СРЕСНО 1885789 23 2 Shocyphus ) Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et.
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... CIVIL , COMMERCIAL , CRIMINEL , ADMINISTRATIF , DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC . NOUVELLE EDITION , CONSIDERABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU PAR M. D. DALLOZ AINÉ , DROIT FRANÇAIS Ancien Député ...
... CIVIL , COMMERCIAL , CRIMINEL , ADMINISTRATIF , DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC . NOUVELLE EDITION , CONSIDERABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU PAR M. D. DALLOZ AINÉ , DROIT FRANÇAIS Ancien Député ...
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... civil , no 551 ; Arbitr . , no 359 ; Brevet d'invent . , nos 65 , 77 , 125 ; Exploit , n ° 608 , et le mot qui suit . - LANGUE FRANÇAISE . V. Acte , no 21 ; Actes de l'état civil , nos 175 , 186 ; Agent diplom . , no 188 ; Arbitrage ...
... civil , no 551 ; Arbitr . , no 359 ; Brevet d'invent . , nos 65 , 77 , 125 ; Exploit , n ° 608 , et le mot qui suit . - LANGUE FRANÇAISE . V. Acte , no 21 ; Actes de l'état civil , nos 175 , 186 ; Agent diplom . , no 188 ; Arbitrage ...
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... civil , pour les actes notariés ( V. Notaire ) , et pour les actes de l'état civil ( V. ce mot , nos 108 , 202 , 325 , 340 , 349 , 390 ) : le greffier perçoit 25 cent . pour chaque légali- sation ( L. 21 vent . an 7 , art . 14 , V ...
... civil , pour les actes notariés ( V. Notaire ) , et pour les actes de l'état civil ( V. ce mot , nos 108 , 202 , 325 , 340 , 349 , 390 ) : le greffier perçoit 25 cent . pour chaque légali- sation ( L. 21 vent . an 7 , art . 14 , V ...
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... civil , les lettres , étant la propriété de celui à qui elles ont été adressées , ne peuvent être produites en justice que de son consentement ( Req . 12 juin 1823 , aff Bellengreville , V. Patern.- filiat . ) .- Mais il ne s'ensuit pas ...
... civil , les lettres , étant la propriété de celui à qui elles ont été adressées , ne peuvent être produites en justice que de son consentement ( Req . 12 juin 1823 , aff Bellengreville , V. Patern.- filiat . ) .- Mais il ne s'ensuit pas ...
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Common terms and phrases
1er janv 24 août 25 mars abrogé actes administrations antérieurement août application arrêt Attendu brum Cass charte charte de 1814 citoyens code civil condamné conseil conséquence Considérant constitution contrat convention corps législatif correctionnelle cour d'assises cour de cassation coutume crime d'après déc déclaration décret délit délits directeur du jury dispositions doit domicile effet époux fév formellement frim fruct général immeubles janv judiciaire juge de paix juill juin jurisprudence justice l'accusé l'acte l'art l'autorité l'exécution l'ordonnance légale lettres lieu loi nouvelle Mailher de Chassat mandat mariage mars matière ment Merlin ministre motifs obligatoire ordonnance peine pénal personnes pluv police pouvoir exécutif prescription principe procédure promulgation prononcer public publication quasi-contrats régie règle rente rescision résulte rétroactif sect sénatus-consulte sera puni seront seulement sieur statut succession suiv therm tion tribunal criminel tribunal de police vent