Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: Laboureur-Manoeuvres (1853)au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1853 |
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... matières . - Abus de confiance ; 2 ° . 24 s . , 26 s . Acceptation 11 , 16 ; ( effels ) 17 . Acquiescement 12 . Acte de l'état civil 7-3 ° , Conclusions 10 . Condition 24-5o . Confidences 18 ; ( ca- ractère , 3 s . , 8 s . , 25 s . , 31 ...
... matières . - Abus de confiance ; 2 ° . 24 s . , 26 s . Acceptation 11 , 16 ; ( effels ) 17 . Acquiescement 12 . Acte de l'état civil 7-3 ° , Conclusions 10 . Condition 24-5o . Confidences 18 ; ( ca- ractère , 3 s . , 8 s . , 25 s . , 31 ...
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