Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: Laboureur-Manoeuvres (1853)au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1853 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... particulier ( V. Dispos . testam . ) . On nomme : 1o legs pie ou pieux , celui qui a pour objet des œuvres de piété ou de charité ( V. eod . et vis Culte ; Établis . pub . , n ° 7 ; Hospices , nos 103 , 173 et suiv . ) ; — 2o Legs ...
... particulier ( V. Dispos . testam . ) . On nomme : 1o legs pie ou pieux , celui qui a pour objet des œuvres de piété ou de charité ( V. eod . et vis Culte ; Établis . pub . , n ° 7 ; Hospices , nos 103 , 173 et suiv . ) ; — 2o Legs ...
Page 3
... particulier d'armer et d'é- quiper en mer un vaisseau ou bâtiment quelconque pour courir sus aux ennemis de l'État . - V . Prises marit . -- LETTRE DE MER . - Nom donné , suivant Guyot et Merlin , Répert . , t . 9 , p . 807 , dans les ...
... particulier d'armer et d'é- quiper en mer un vaisseau ou bâtiment quelconque pour courir sus aux ennemis de l'État . - V . Prises marit . -- LETTRE DE MER . - Nom donné , suivant Guyot et Merlin , Répert . , t . 9 , p . 807 , dans les ...
Page 4
... particuliers , soit à l'égard de la partie publique . ---- § 1. - Caractères et effets généraux des lettres missives . 2. Les lettres missives sont , pour l'administration des postes , pour tous ses agents et pour tous les citoyens , un ...
... particuliers , soit à l'égard de la partie publique . ---- § 1. - Caractères et effets généraux des lettres missives . 2. Les lettres missives sont , pour l'administration des postes , pour tous ses agents et pour tous les citoyens , un ...
Page 5
... particulier , d'une lettre dans laquelle le premier reconnaît avoir reçu la lettre du se- cond ( Cass . 24 août 1831 , aff . Boissel , V. Dispos . entre - vifs ) ; - 2 ° Qu'une lettre missive a pu être considérée comme emportant ...
... particulier , d'une lettre dans laquelle le premier reconnaît avoir reçu la lettre du se- cond ( Cass . 24 août 1831 , aff . Boissel , V. Dispos . entre - vifs ) ; - 2 ° Qu'une lettre missive a pu être considérée comme emportant ...
Page 15
... particuliers . - V . nos 65 et s . $ . La constitution du 4 nov . 1848 n'a pas dit , en réalité , touchant la liberté ... particulier , moyennant caution que cet homme se re- presentera pour répondre aux charges qui s'élèveraient contre ...
... particuliers . - V . nos 65 et s . $ . La constitution du 4 nov . 1848 n'a pas dit , en réalité , touchant la liberté ... particulier , moyennant caution que cet homme se re- presentera pour répondre aux charges qui s'élèveraient contre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 24 août 25 mars abrogé actes administrations antérieurement août application arrêt Attendu brum Cass charte charte de 1814 citoyens code civil condamné conseil conséquence Considérant constitution contrat convention corps législatif correctionnelle cour d'assises cour de cassation coutume crime d'après déc déclaration décret délit délits directeur du jury dispositions doit domicile effet époux fév formellement frim fruct général immeubles janv judiciaire juge de paix juill juin jurisprudence justice l'accusé l'acte l'art l'autorité l'exécution l'ordonnance légale lettres lieu loi nouvelle Mailher de Chassat mandat mariage mars matière ment Merlin ministre motifs obligatoire ordonnance peine pénal personnes pluv police pouvoir exécutif prescription principe procédure promulgation prononcer public publication quasi-contrats régie règle rente rescision résulte rétroactif sect sénatus-consulte sera puni seront seulement sieur statut succession suiv therm tion tribunal criminel tribunal de police vent