 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation , il sera condamnai la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction...S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction, pour un temps... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation , il sera condamné à la peine de dix a vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction...S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, il est condamné à la peine de i0 à 20 ans d'emprisonnement dans une maison de correction...s'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la reclusion, la loi le condamne à être enfermé dans une maison de correction pour un temps... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
..., des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction....S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...d'empiisoimement dans uns maisou de correction. S il a encouru la peine des travaux forcés à taras, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un tems égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...mort, des travaux forcés à perpétuité, ou delà déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction...S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation , il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction....peine des travaux forcés à temps, de la détention on de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans nne maison de correction pour un temps... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...mort, des travaux force's à perpétuité', ou de la déportation, il sera condamné à ia peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction ;. S'il a encouru la peine des travaux forcés h temps, ou de la réclusion , il sera condamné a être renfermé dans une maison de correction pour... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forces à temps , de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...mort, des travaux forces à perpétuité , ou de la déportation , il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction;...S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps on de la réclusion , il sera condamné à être renferme dans une maison de correction pour un temps... | |
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S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps , de la détention... 
