PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1895. Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera pour suivi. Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, rue de la Régence, 67. RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. Année 1895. Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration RÉDACTEURS : MM. Émile de BRANDNER. président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS, avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce, RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc. DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. BRUXELLES BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS Successeur: Emile BRUYLANT 67, RUE DE LA RÉGENCE |