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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1895.

Tre PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera pour suivi.

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RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

Année 1895.

fre PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION
RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT; premier avocat général

près la cour de cassation.

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Ue PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL
RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration

de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

IIIe PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX
RÉDACTEURS : MM. Émile de BRANDNER. président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS,

avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,

et de plusieurs juges de paix.

IVe PARTIE. JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE

RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.
avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc.

Ve PARTIE. REVUE DE DROIT BELGE
DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

Ire PARTIE.
ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS

Successeur : Emile BRUYLANT

67, RUE DE LA RÉGENCE

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