...moyen manque de base en fait, et par conséquent ne peut être accueilli ; El attendu, pour le surplus, que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées, el qu'il a été fait une juste application de la loi pénale au fait déclaré constant, rejette le...

...de cassation ; Et attendu que la procédure est régulière, que les formalités substantielles et prescrites à peine de nullité ont été observées et que la loi pénale a été bien appliquée aux fails déclarés constants par le jury ; Par ces motifs , rejette le pourvoi, condamne...

...était étranger, a expressément contrevenu à l'article !>'> du code pénal ; Et alteiidu au surplus que les formalités substantielles ou prescrites à...peine de nullité ont été observées, et que la peine a été justement appliquée à des faits régulièrement déclarés constants; Par ces motifs,...

...invoqués, ni faussement appliquât l'art. 18 du décret du 18 août 1810; —Et attendu, au surplus, que les formalités substantielles ou prescrites,...nullité, ont été observées, et que la loi pénale a élé justement appliquée aux faits légalement constatés;— Par ces motifs, rejette, etc. Du 5...

...20Г) Considérant au surplus que la procédure est régulière , que les formalités subslanlielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées, et que la loi pénale a été bien appliquée aux faits légalement constates; Par ces motifs, rejette, etc. Du 5 avril 18!54. —...

...la cour a rendu l'arrêt suivant : ARRET. LA COUR ; — Attendu que la procédure est régulière , que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été С) Jurisprudence conslnnle. (*) Voy. D.illoz, Noue. Шр. v° futir, crim.. observées, et qu'au fait...

...question résolue affirmativement par sept voix contre cinq; Attendu, pour le surplus, que les formaliles substantielles ou prescrites à peine de nullité...ont été observées, et que la loi pénale a été bien appliquée aux laits légalement constatés ; Par ces motifs , rejette le pourvoi ; condamne la...

...surplus, que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont élé accomplies et que la loi pénale a été justement appliquée aux faits légalement constates; l'ar ces motifs, rejette le pourvoi, condamne le demandeur aux dépens. Du 19 octobre 1857....

...empêché d'y siéger lui-même ; Aucndu,au surplus, quelcs formalités substantielles ou qui sont prescrites à peine de nullité ont été observées, et que la loi pénale a élu justement appliquée aux faits légalement constates; Par ces motifs, rejette le pourvoi, condamne...

...aucunement constaté, et qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Attendu, au surplus, que les formai! tés substantielles ou prescrites à peine de nullité...loi pénale a été justement appliquée aux faits déclarés constants; Par ces motifs, rejette le pourvoi et condamne le demandeur aux dépens. Du 29...