Bureau de la Diftribution. Larozerie, Commis de diftribution, Palais du Tribunat. Bureau des Procès-Verbaux. Maillard, Commis, Palais du Tribunat Bibliothèque du Tribunas. }Bibliothécaires, Palais du Tribunat, Section de Législation. Section de l'Intérieur. Bachod, Commis, Palais du Tribunat. Section des Finances. Dupont, }Commis, Palais du Tribunat. Pervillé Commiffion Administrative, féant au Palais du Tribunat. Nota. Cette Commiffion eft compofée de cinq membres, pris dans le Tribunat, et qui fe renouvellent tous les mois par cinquième. Secrétariat & Contrôle de la Commijjion adminiftrative. Bondu, Secrétaire & Contrôleur. Palais du Tribunat. Lacroix, premier Commis. Caiffe & Magafin. Février, Caiffier & Infpecteur des fournitures, Palais du Tribunat. Richard, premier commis. Palais du Tribunat. Leblond, garde-Magafin. Imprimeur. Beaumont, palais du Tribunat, Baudouin, rue de Grenelle, faubourg Saint-Germain, n. 1131. SECTION II I. Secrétairerie d'Etat; Bureaux du Conseil d'Etat, Divisions et Administrations composant les Départemens ministériels. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT. CONSEIL D'ÉTAT. BUREAU DU CONSEIL D'ÉTAT. C. Hugot, Chef général de tous les Bureaux. Bureau particulier du Secrétaire général. C. Renouf, Chef des Archives. C. Raynal, chargé de la transcription des procès-verbaux, & de la rédaction des tables. C. Levaffeur, employé à la Correfpondance. C. Doublet, employé à la Comptabilité. Bureaux d'Enregistrement & des Expéditions. C. Boulay, Chef. Bureau d'Enregistrement. C. Sury, principal Commis, près la fection de législation. C. Hochet, C. Boulée, principaux Commis, près la section de l'inStérieur. C. Quénault, principaux Commis près la fection des fiC. Méfangère, S nances. C. Bernard, principal Commis, près la fection de la guerre. Bureau d'expédition. C. Billet, premier Commis. Les renfeignemens fur les décifions que rend le Confeil d'Etat, dans le cas de l'article II du Règlement, feront donnés dans les Bureaux du Secrétaire général. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, ATTRIBUTIONS DU GRAND JUGE ET MINISTRE. L'impreffion & l'envoi des loix & des arrêtés, les proclamations & inftru&ions du Gouvernement aux Autorités adininiftratives & judiciaires; la correfpondance habituelle avec les Tribunaux & avec les commiffaires du Gouvernement près lesdits Tribunaux; les avertiffemens à donner aux Juges, l'attention à ce que la juftice foit bien adminiftrée, fans que le Miniftre puiffe connoître du fond des affaires; la foumiffion au Confeil d'Etat des queftions qui lui font propofées relativement à l'ordre judiciaire, & qui exigent une interprétation de la loi; l'ordonnancement des dépenfes de l'ordre judiciaire; l'envoi par le Miniftre, au tribunal de caffation, des mémoires, jugemens & procédures qui lui font adreffés pour ce tribunal, & qu'il eft tenu de faire parvenir dans les vingtquatre heures de leur arrivée; le renvoi des jugemens & celui des pièces, quand il a été ftatué par le tribunal; le Notariat & les objets qui lui font relatifs; les réponses aux commissaires du Gouvernement fur les appels des jugemens en matière de prife maritime; l'exécution des loix & arrêtés concernant l'émigration, l'examen & le rapport aux Confuls des demandes en radiation de la lifte des Emigrés, & l'expédition des arrêtés de radiation définitive ou certificat d'amnistie. La haute police de l'Etat ; l'exécution des loix relatives à la sûreté des perfonnes & à la tranquillité intérieure de la République; la furveillance des étrangers qui fe rendent en France; la répreffion de la mendicité & du vagabondage; la police des prisons, maisons d'arrêt, de juftice & de réclu * Le Grand Juge donne ses Audiences publiques les vendredis, depuis dix heures jufqu'à midi, et les mêmes jours aux fonctionnaires publics fentement, depuis midi jusqu'à deux heures. Les Bureaux du Secrétariat général & de la Comptabilité font les feuls qui foient ouverts. Le public n'y eft admis que les mardis & vendredis, depuis deux heures jufqu'à quatre. Les fonctionnaires publics y font admis tous les jours à la même houre. |