eft faite, par écrit, on exprime l'objet, & qu'il en eft jugé fufceptible. Les directeurs particuliers donnent des audiences les fecond & quatrième mercredis de chaque mois depuis dix heures jufqu'à midi, aux fonctionnaires publics; & depuis deux heures jufqu'à quatre, aux autres citoyens. CAISSE D'AMORTISSEMENT Créée par la loi du 6 frimaire an 8, & organifée définiti vement par l'arrêté des Confuls, du 23 meflidor, an 9. C. Mollien, Directeur, à l'Oratoire. Administrateurs, Citoyens, Decretot, Place des Victoires. Dufaut, rue de l'Univerfité, no. 922. D'Urtabie, Th.) rue Caumartin, no 32. Geoffroy, Secrétaire général. Dubois, Caiffier. Paterson, Chef de la Comptabilité. Séret, Secrétaire interprète pour la langue Anglaise; Les bureaux font aux bâtimens de l'Oratoire. Cette Administration placée fous la furveillance directe du Miniftre des Finances, eft chargée de toutes les opérations relatives à l'amortissement de la dette publique; De la comptabilité générale de tous les cautionnemens; De leur rembourfement dans les cas prévus par les loix; Du paiement des intérêts qu'ils doivent produire (*); Du dépôt des capitaux que le Gouvernement met en réferve, pour les befoins extraordinaires du Ministère de la Guerre ; De l'échange des bons de deux tiers, pour des bons d'infcription au grand livre de la dette publique, en exécution de la loi du 30 ventôse an 9. De la garantie des obligations foufcrites par les receveurs généraux, pour les contributions directes, & des diverfes autres négociations & opérations qui lui font confiées par le Gouvernement. (*) D'après l'inftruction donnée par le Miniftre des finances à l'Adminiftration de la Caiffe d'Amortiffement, en exécution de l'art. 7 de l'arrêté des Confuls du 23 meffidor an 9, les intérêts feront acquittés dans les départemens par les receveurs généraux & les receveurs d'arrol diffenens. An XI. IN Place des Victoires, hôtel Maffiac. Cette Banque efcompte les lettres de change & billets à ordre, revêtus de trois fignatures de citoyens français & de Né. gocians étrangers, ayant une réputation notoire de folvabilité. Elle fe charge pour compte de particuliers, pour celui des établissemens publics & du gouvernement de recouvrer le montant des effets qui lui feront remis, & de faire des avances fur les recouvremens de ces effets lorfqu'ils paraîtront certains. Elle reçoit en compte courant tous dépôts & confignations, ainfi que les fommes en numéraire, & les effets qui lui feront remis par des particuliers, ou des établiffemens publics; elle paye pour eux les mandats qu'ils tireront fur la Banque ou les engagemens qu'ils auront pris à fon domicile, & ce, jufqu'à concurrence des fommes encaiffées à leur profit. La Banque s'interdit toute espèce de commerce autre que celui des matières d'or & d'argent. La Banque de France, conformément à l'arrêté des Confuls, du 23 thermidor dernier, s'eft chargée, à compter du fecond femeftre de l'an VIII, du paiement en numéraire des rentes & penfions fur l'Etat. Le paiement fe fait par ordre de numéros des infcriptions. Les jours d'efcompte font fixés aux lundi & jeudi de chaque femaine. Régens, Citoyens, Perregaux, Banquier Préfid., rue du Mont-Blanc, nos 378 et4. Davillier, (J. Ch.) Banquier, rue Baffe-du-Rempart, no 364. Doyen, Banquier, rue Cérutti, no 5. Germain, Banquier, rue de Provence, n° 17. Lecouteulx-Canteleu, Nég. rue du faubourg S. Honoré, no 56. Mallet, l'aîné, Banquier, rue du Mont-Blanc, no 380. Robillard, Négociant, maifon Longueville. Recamier, Banquier, rue du Mont-Blanc, no 4. Sevenes (Augufte), Banquier, rue d'Amboife, n° 1. Thibon, rue de la Réunion. Deleffert, fils, Banquier, rue Coquéron, no 182. Cenfeurs, Citoyens, Journu Aubert, Nég. de Bordeaux, rue de la Loi, n. 85. Sabatier, Négociant à Paris, place Vendôme, no 1oz. C. Audibert, Secrétaire général. DIRECTION. C. Garat, Directeur général. C. Delafontaine, Caffier général. C. Brifebarre, aîné, Directeur des Livres. C. Dangirard, Directeur des Caiffes des rentes & penfions. C. Vial, Caiffier du remboursement des billets. Confeils de la Banque de France. C. Jobert, Tribun, rue Gaillon, no 844. C. Coulomb, Secrétaire-général du Miniftère de l'Intérieur. C. Armey, rue de la place Vendôme, n° 201. C. Berryer, rue des Moulins, butte S. Roch. C. Perignon, rue de Choifeul, no 18. C. Demautort, notaire, rue Vivienne. C. Delannoy, Architede, au Confervatoire de Musique. DEPARTEMENT DU TRESOR PUBLIC, Rue Neuve-des-Petits-Champs. ATTRIBUTIONS DU MINISTRE. L'exécution des loix & arrêtés du Gouvernement relatifs aux dépenfes publiques; la diftribution des fonds à mettre à la difpofition des divers Miniftres, & l'autorisation de paiement de leurs ordonnances, délivrées dans les formes constitutionnelles; la formation, la tenue & les mutations du grand-livre de la dette publique & du registre des pensions; les inftructions qui règlent la comptabilité des Receveurs généraux & particuliers, des payeurs des départemens, divifions, ports & armées; la furveillance & le contrôle cu verfement des fonds & revenus publics de toute nature dans la caifle du tréfor public à Paris ou dans les caiffes extérieures; les négociations qu'exigent le fervice, le mouvement des fonds, & les pourfuites ou recouvrement des débets des comptables. Le Tréfor public eft le centre commun où doivent le réunir toutes les recettes de la République, & d'où fortent, d'après les autorifations des Confuls, tous les fonds deftinés aux dépenfes publiques. ΝΑ Sous les ordres du Miniftre font placés trois Administrateurs; l'un pour les caiffes & la recette; un autre pour la dépenfe, & un troifième pour le grand-livre, la furveillance des affaires litigieufes où le Tréfor public eft partie fintéreffée; la fuite des opérations relatives à la comptabilité, & toutes les parties qui ne concernent point les recettes & les dépenfes. Administrateurs. C. Lemonnier, pour les caisses & la recette. C. Turpin, pour le grand-livre de la dette publique, les oppofitions, l'agence judiciaire & la comptabilité. BUREAU X. Bureau particulier près le Miniftre. C. Roger, Premier-commis. Les projets de diftribution de fonds aux Miniftres, & la correfpondance y relative; la fituation générale du Tréfor public; l'aperçu de fes befoins & les moyens d'y pourvoir; l'examen & le règlement des négociations; la préparation & l'enregistrement de tous les ordres du Miniftre pour les payemens à Paris & pour les envois de fonds aux Payeurs extérieurs, & les échanges de valeurs à opérer par le Caiffier-général pour faciliter le fervice; la fuite de toutes les affaires dont le Miniftre fe réserve la connoiffance. Secrétariat général. C. Lefèvre, Secrétaire général. C. Perpot, Chef du bureau des Dépêches. Réception, enregistrement fuccinct & tranfmiffion de toutes dépêches adreffées au Miniftre & aux Administrateurs ; Dépôt, analyse et expéditions des lois et arrêtés des Confuls & des décifions du Miniftre, claffification & garde des archives; Liquidation & compte des dépenses du Ministère; expé– dition des ordonnances y relatives; Détails généraux concernant les nouvemens & la police des bureaux. SECTION DES CAISSES ET DE LA RECETTE. C. Cornut, Caissier général. C. Dubra, sous-Caissier. C. Fagnan, premier Commis. C. Guyot-Laval, pour les fignatures extraordinaires. La Caiffe générale reçoit et dépenfe en maffe; a en dépôt tous les deniers et les effets quelconques du porte-feuille. Le Caiffier ne reçoit que par la caisse des recettes journalières, et ne dépense que par celle des paiemens journaliers. La Caiffe générale est le point central auquel ces deux caisses se rapportent; la première, pour verfer fes recettes; la deuxième, pour recevoir, d'après les proportions réglées par le Miniftre, les fonds néceffaires aux fervices des différens départemens. Caisse des recettes journalières. C. Foin, Caissier. C. Bourquenay, sous-Caissier. C. Le Tellier, Contrôleur. Le Caissier reçoit en détail tous les fonds, effets, acquits et pièces qui arrivent, ou sont versés au Trésor public, pour quelque cause que ce soit. Délivre les rescriptions sur domaines nationaux, fermages, patentes et droits d'enregistrement; verse chaque jour, en maffe, à la caisse générale, toutes les valeurs qu'il a reçues. Le Contrôleur vise les récépissés et les rescriptions délivrés par le Caissier, tient les mêmes registres que le Caissier, et constate, par son visa, l'exactitude des opé rations. Le Bureau d'ordre placé près du Caiffier, réunit tout ce qui eft relatif aux envois des Receveurs des départemens, prépare les récépiffés que le Caiffier figne pour tous les envois & verfemens faits par eux. Ledit Bureau expédie les rescriptions pour passage ou viremens de fonds; celles pour paiement des contributions directes arriérées, en échange des valeurs admiffibles en paiement desdites contributions. Caisse des dépenses journalières. C. Pifcatory, Caissier. C. Savigny } sous-Caissiers, chargés des envois de fonds aux départemens, ports et armées. Le Caissier des dépenses reçoit en masse du Caissier général, les fonds que le Miniftre deftine au service de chaque jour. Il acquitte en détail les mandats que chacun des quatre Payeurs généraux de la guerre, de la marine, des dépenses diverses & de la dette publique, tirent sur fa caiffe pour les paiemens à effectuer à Paris. Il expédie, d'après les autorisations données par le Ministre sur les demandes des Payeurs-généraux, les fonds nécessaires au service des paiemens extérieurs du Trésor public. |