Il donne fon avis motivé fur les demandes en décharge qui feront formées par les villes, bourgs & villages.

Il entend le compte annuel que le fous-préfet rend de l'emploi des centimes additionnels deftinés aux dépenfes de l'arrondiffement.

Il exprime une opinion fur l'état & les befoins de l'arrondiffement, & l'adresse au préfet.

Dans les arrondiffemens communaux où eft fitué le cheflieu de département, il n'y a point de fous-préfet.

Municipalités.

Dans les villes, bourgs & autres lieux pour lesquels il y avoit un agent municipal & un adjoint, & dont la po pulation n'excède pas deux mille cinq cents habitans, il y à un maire & un adjoint; dans les villes ou bourgs de deux mille cinq cents à cinq mille habitans, un maire & deux adjoints; dans les villes de cinq milie à dix mille habitans, un maire, deux adjoints, & un commiffaire de police. Dans les villes dont la population excède dix mille habitans, outre le maire, deux adjoints & un commissaire de police, il y a un adjoint par vingt mille habitans d'excédant, & un commiffaire par dix mille d'excédant.

Les maires & adjoints rempliffent les fonctions administratives: relativement à la police & à l'état civil, ils rempliffent les fonctions qu'exerçoient les adminiftrations municipales de canton, les agens municipaux & adjoints.

Dans les villes de cent mille habitans & au-deffus, il y a un maire & un adjoint à la place de chaque administration municipale; il y a de plus un commiffaire général de police auquel les commiffaires de police font fubordonnés, & qui eft fubordonné au préfet; néanmoins il exécute les ordres qu'il reçoit immédiatement du miniftre chargé de la police. Il y a un confeil municipal dans chaque ville, bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal & un adjoint. Le nombre de ses membres eft de dix dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habitans, de vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille, de trente dans ceux où la population eft plus nombreuse.

Ce confeil s'affemble chaque année le 15 pluviôfe, & peut refter affemblé quinze jours.

Il peut être convoqué extraordinairement par ordre du préfet. Il entend & peut débattre le compte des recettes & dépenfes municipales qui fe rend par le maire au fous-préfet, lequel l'arrête définitivement.

Il règle le partage des affouages, pâtures, récoltes & fruits communs.

Il règle la répartition des travaux néceffaires à l'entretien & aux réparations des propriétés qui font à la charge des habitans.

Il délibère fur les befoins particuliers & locaux de la municipalité, fur les emprunts, fur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être néceffaires pour fubvenir à ces befoins; fur les procès qu'il convient d'intenter ou de foutenir pour l'exercice & la confervation des droits communs.

A Paris, dans chacun des arrondiffemens municipaux, un maire & deux adjoints font chargés de la partie adminiftrative & des fonctions relatives à l'état civil.

Un préfet eft chargé de ce qui concerne la police, & a fous fes ordres des commiffaires diftribués dans les douze municipalités.

A Paris, le confeil de département remplit les fonctions de confeil municipal.

Le Confeil de Préfecture eft compofé des Membres, & le Confeil général de 24 dans les départemens ci-après nommés.

Aifne.

Calvados.

Isère.

Jemmapes,

Charente infé Loire inférieure.

Pas-de-Calais.

Pó.

Puy-de-Dôme.

rieure.

Côtes-du-Nord.'

Lys.

Rhin. (bas)

Marengo.

Roer.

Gard.

Le Confeil de Préfecture eft compofé de 4 Membres, & le Confeil général de 20 dans les Départemens ci-après nommés:

Ain.

Oife.

Dyle.

Mofelle.

Yonne.

Le Confeil de Préfecture eft compofé de 3 Membres, & le

Confeil général de 16, dans les Départemens ci-après nommés:

Le premier Consul nomme les Préfets, les Conseillers de prétecture, le Secrétaire général de chaque préfecture, les sous- Préfets, les Préfets et Commissaires généraux de police dans les villes où il en est établi.

Les colléges électoraux de département présentent aussi à la nomination du premier Consul deux citoyens domiciliés dans le département, et dont un doit nécessairement être pris hors du collége, pour chaque place vacante dans le conseil général de département.

Les colléges électoraux d'arrondissement présentent de même à la nomination du premier Consul deux citoyens comiciliés dans l'arrondissement, et dont on doit être nécessairement pris hors du collégé, pour chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement.

Les conseils généraux de départemens et d'arrondissemens communaux se renouvellent par tiers tous les cinq ans.

Dans les villes de cinq mille âmes et au-dessus, ainsi que dans celles où il y a plusieurs justices de paix ou plusieurs assemblées de canton, chaque assemblée présente au premier Consul deux citoyens pris sur la liste des plus imposés du canton, pour chaque place vacante dans les conseils municipaux. Le premier Consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux. Ils sont cinq ans en place, et peuvent être renouvelés.

Dans les villes au-dessous de cinq mille âmes, les Préfets nomment et peuvent suspendre provifoirement de leurs fonctions les membres des conseils municipaux, ainsi que les maires et adjoints.

Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié.

SECTION II.

Tableau des Départemens et des Arrondissemens communaux, avec les Préfectures, Sous-Préfectures et Conseils de Préfecture. DEPARTEMENT DE L'A I N.

C'est un des quatre départemens que forment la Bresse, le Bugey et Valroney, et la principauté de Dombes.

Il est borné au N. par le département du Jura, à l'E. par ceux du Léman et du Mont Blanc, au S. par le Rhône qui le sépare du département de l'Isère, et à l'O. par le département du Rhône; sa superficie est d'environ 1,077,432 arpens carrés, ou 549,905 hectares ; sa population est de 284,455 individus ; il est divisé en quatre arrondissemens communaux.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Bourg (*).

C. De Coninck-Outryve, Préfet, à Bourg.

C. Guillon, Secrétaire-Général.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font: Bagé le Châtel, Bourg, Ceyseriat, Coligny, Montrevel, Pontd'Ain, Pont-de Vaux, Pont-de-Veyle, S. Trivier de Courtes, Treffort. Conseil de Préfecture composé de quatre Membres; Citoyens,

Humbert,

Bochard, Gauthier.

Pochet.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Belley.

C. Rubat, Sous-Préfet, à Belley.

Les chefs lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font: Amberieux, Belley, Champagne, Hauteville, Huis (l'), Lagnieux, Poncin, Saint-Rambert, Seyssel, Virieux-le-Grand.

Arrondissement de Nantua.

C. Meurier, Sous-Préfet, à Nantua.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font: Brenod, Châtillon-de-Michailles, Mornay, Nantua, Oyonnaz.

(*) Nous avons placé les arrondiflemens communaux par ordre alphabé tique, à l'exception de l'arrondiffement dans lequel fe trouve le Chef-Lieu de département, qui est toujours placé le premier, étant le fige de la Préfec ture et d la fenfions de Sous-Préfet.

Arrondissement de Trévoux.

C. Sausset, Sous-Préfet, à Trévoux.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font: Chalamont, Châtillon sur-Chalaronne, Meximieux, Montluel, Thoissey, Trevoux, Trivier-sur-Mognans. (Saint)

DEPARTEMENT DE L'AIS NE.

L'un des six que forment le Soissonnois, le Beauvoisis et le Vexin François. Il est borné au N. par le département du Nord, à l'E. par celui des Ardennes et partie de celui de la Marne; au S. par une partie du département de la Marne et du département de Seine et-Marne, à l'O. par les départemens de l'Oise et de la Somme; son étendue est d'environ 1,467,881 arpens carrés, ou 749,183 hectares ; sa population est de 430,628 individus, il est divisé en cinq arrondissemens communaux.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Laon.

C. Belzais-Courmesnil, Préfet, à Laon.
C. Carlier, Secrétaire-Général.

Anisy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château, Craonne, Crecysur-Serre, Fère (la), Laon, Marie, Montcornet, Neufchâtel, Sissonne.

Conseil de Préfecture, composé de cinq Membres; Citoyens, Joli aîné, Bouchereau, Pompierre,

Leleu,

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Château-Thierry.

C. Corvoisier, Sous-Préfet, à Château-Thierry.

Wattier.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font: Château-Thierry, Chezy sur Marne, Condé, Fère en Tardenois, Neuilly Saint-Front.

Arrondissement de St.-Quentin.

C. Duuez, Sous-Préfet, à St. Quentin.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font: Bohain, Catelet (le), Moy, Ribemont, Saint-Quentin, Saint Simon, Vermand.

Arrondissement de Soissons.

C. Serrurier, Sous-Préfet, à Soissons.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font: Braisne, Oulchy-le-Château, Soissons, Vailly, Vic-sur-Aisne Villers-Coterets.