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Arrondissement de Montmorillon.

C. Butaud, Sous-Préfet, à Montmorillon.

Les chefs-lieux des justices de paix de cet arrondissement font, Chauvigny. Isle Jourdain (l'). Lussac. Montmorillon. Saint Savin. Trimouille (la).

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE.

Ce département est formé des ci-devant haut Limousin, basses Marcher et de quelques portions du Haut Poitou.

il est borné au N. par les départemens de la Creuse, de l'Indre et de la Vienne, à l'E. par celui de la Creuse, au S. par ceux de la Corrèze et de la Dordogne, à PO. par ceux de la Dordogne, de la Charente et de la Vienne; sa superficie est d'environ 1,116,876 arpens carrés, ou 570,035 hectares; sa population est de 259,795 individus, il est divisé en quatre arrondissemens

communaux.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Limoges.

C. Pougeard-du-Limbert, Préfet, à Limoges.

C. Lefebvre, Secrétaire-Général.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font, Aixe. Ambazac. Châteauneuf. Eymoutiers. Limoges nord. Limoges sud. Nieul. Pierre Buffière. Saint Léonard.

Conseil de Préfecture composé de trois Membres : Citoyens,

G.-M. Bachelerie,

Durand Richemont.

La Chaffagne,
SOUS-PRÉFECTURES.
Arrondissement de Bellac.

C. Badou, Sous-Préfet, à Bellac.

Les chefs-lieux des justices de paix de cet arrondiffement font, Bellac. Bessines. Château Ponsac. Dorat Laurière. Magnac-Laval. Mézières. Nantial. Saint Sulpice les Feuilles.

Arrondissement de Rochechouart.

C. Périgord, Sous-Préfet, à Rochechouart.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font, Rochechouart. Saint Junien. Saint Laurent sur Gorre. Saint Ma→

thieu.

Arrondissement de St.-Yrieix.

C. Gondinet, Sous-Préfet, à Saint-Yrieix.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font,
Chalus. Nexon. Saint Germain les Belles Filles. Saint Yrieix.

DEPARTEMENT DES VOSGES.

Ce département est un de ceux que forment la Lorraine, les trois Eve

chés, etc.

Il est borné au N. par les départemens du Bas-Rhin, de la Meurthe, de la Meuse et de la Haute-Marne, à l'E. par les départemens du Bas-Rhin er du Haut-Rhin, au S. par ceux du Haut-Rhin, de la Haute-Saône et de la HauteMarne, à l'O. par ceux de la Haute-Marne et de la Meuse; sa superficie est d'environ 1,151,986 arpens carrés ou $87,955 hectares; sa population est de 308,052 individus; il est divisé en cinq arrondissemens communaux.

PRÉFECTURE.

Arrondissement d'Epinal.

C. Le Faucheux, Préfet, à Epinal.

C. Welche, Secrétaire-Général.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font,
Bruyères. Châtel. Epinal. Ramberviller. Xertigny.

Conseil de Préfecture composé de trois Membres : Citoyens ;
Bruillard,
Ch. Collard.

Piers,

SOUS PRÉFECTURES.

Arrondissement de Mirecourt.

C. Ceran Lebrun, Sous-Préfet, à Mirecourt.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font,
Bains. Charmes. Darney. Dompaire. Monthureux sur Saône. Vittel.
Arrondissement de Neufchâteau.

C. Pougny, Sous-Préfet, à Neufchâteau.

Les chefs-lieux des justices de paix de cet arrondiffement font,
Bulgneville. Châtenois. Coussey. Marche (la). Neufchâteau.
Arrondissement de Remiremont.

C. Richard, Sous-Préfet, à Remiremont.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font,
Cornimont. Plombières. Ramonchamp. Remiremont.

Arrondissement de Saint-Dié.

C. Bizot, Sous-Préfet, à Saint-Dié.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font,

Brouvelieures. Corcieux. Fraise. Gérardmer. Rava l'Etape. Saalles. Saint Dié. Schirmeck. Senones.

DEPARTEMENT DE L'YONNE.

Ce département est un des quatre que forment la Bourgogne, l'Auxerrois, le Senonois, etc.

Il est borné au N. par les départemens de l'Aube et de Seine-et-Marne, à PE. par ceux de l'Aube et de la Côte-d'Or, au S. par ceux de la Côte-d'Or, de la Nièvre et du Loiret, à l'O. par ceux du Loiret et de Seine-et-Marne; sa superficie est d'environ 1,428,773 arpens carrés, ou 729,223 hectares ; sa population est de 239,278 individus; il est divisé en cinq arrondissemens

communaux.

PRÉFECTURE.

Arrondissement d'Auxerre.

C. Rougier la Bergerie, Préfet, à Auxerre.

C. Sauvalle, Secrétaire-Général.

Les chefs lieux des justices de paix de cet arrondiffement font, Auxerre. Chablis. Coulange la Vineuse. Coulange sur Yonne. Courçon. Ligny le Château. Saint Florentin. Saint Sauveur. Signelay. Toucy. Vermanton.

Conseil de Préfecture composé de quatre Membres : Citoyens,
Crochot, Bachelet, aîné,

Bernard,

Hay-Lucy.

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Arrondissement d'Avallon.

C. De Chateau-Vieux, Sous-Préfet, à Avalon.

Les chefs-lieux des justices dè paix de cet arrondiffement font, Avallon. Isle sur le Serein (l'). Lucy le Bois. Quarré les Tombes. Vezelay.

Arrondissement de Joigny.

C. Ragon-Gillet, Sous-Préfet, à Joigny.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiffement font, Aillaut sur Tholon. Bleneau. Brienon. Cerisiers. Charny. Joigny. Saint Fargeau. Villeneuve sur Yonne.

Arrondissement de Sens.

C. Boulley, Sous-Préfet, à Sens.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiflement font, Pont sur Yonne. Sergines. Saint Valerien. Sens. Villeneuve sur Vannes.

Arrondissement de Tonnerre.

C. Rathier, Sous-préfet, à Tonnerre.

Les chefs-lieux des juftices de paix de cet arrondiflement font;
Ancy le Franc. Flogny. Noyers. Saint Vinnemer. Tonnerre.
CHAPITRE

CHAPITRE V I.

Organisation Judiciaire.

SECTION PREMIERE.

Dispositions générales relatives aux Tribunaux et aux Officiers ministériels.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

I Ly a po

Ly a pour toute la République trente-un tribunaux d'appel. Chaque département a un tribunal crimininel, des tribunaux de première instance & des juftices de paix.

Il y a aussi pour les principales villes de la France, des tribunaux de commerce.

Les juges des tribunaux de commerce continuent å exercer leurs fonctions jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné.

Il n'est point dérogé au droit qu'ont les citoyens de faire juger leurs conteftations par des arbitres de leur choix; la décifion de ces arbitres ne fera point fujète à appel, s'il n'eft expreffément réservé.

Nul ne pourra être juge, fuppléant, commiffaire du Gouvernement près les tribunaux, fubftitut, ni greffier, s'il n'est âgé de trente ans accomplis.

Les fonctionnaires défignés dans l'article précédent ne peuvent être requis pour aucun autre fervice public; ils ne pourront s'abfenter plus d'une décade fans congé du tribunal, et plus d'un mois fans congé du Gouvernement, fous peine d'être privés de la totalité de leur traitement pendant la durée de leur abfence, et fi elle dure plus de fix mois, d'être confidérés comme démissionnaires.

Les juges, criminels & civils, font nommés par le premier Confuf, fans qu'il puiffe les révoquer.

Les juges autres que les juges de paix, confervent leurs An XI.

Cc

fonctions toute leur vie, à moins qu'ils ne foient condamnés pour forfaiture.

Le Grand-Juge Miniftre de la Juftice, a, fur les Tribu naux, les juftices de paix & les membres qui les compofent, le droit de les furveiller & de les reprendre.

Le Tribunal de Caffation, préfidé par le Grand-Juge, a droit de cenfure & de difcipline fur les Tribunaux d'Appel & les Tribunaux Criminels; il peut, pour caufe grave, fufpendre les juges de leurs fonctions, les mander près du GrandJuge, pour y rendre compte de leur conduite.

Les Tribunaux d'Appel ont droit de furveillance fur les Tribunaux Civils de leur reffort; & les Tribunaux Civils, fur les Juges de Paix de leur arrondiflement.

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Les officiers du Ministère Public font agens du Gouvernement auprès des tribunaux ; leurs fonctions confiftent à faire obferver, dans les jugemens à rendre, les loix qui intéressent l'ordre général, & à faire exécuter les jugemens rendus: ils portent le nom de Commiffaires du Gouvernement.

Ils font entendus dans toutes les caufes des pupilles, des mineurs, des interdits, des femmes mariées, & dans celles où les propriétés & les droits, foit de la nation, foit d'une com mune, font intéreflés; ils font chargés en outre de veiller pour les abfens indéfendus.

Les commiffaires du Gouvernement, font chargés de tenir la main à l'exécution des jugemens, pourfuivent d'office cette exécution dans toutes les difpofitions qui intéreffent l'ordre public; & en ce qui concerne les particuliers, ils peuvent, fur la demande qui leur en est faite, foit enjoindre aux huiffiers de prêter leur miniftère, foit ordonner les ouvertures de portes, foit requérir main-forte, lorfqu'elle eft néceffaire.

Le Commiffaire du Gouvernement près le Tribunal de Caffation, furveille les Commiffaires près les Tribunaux d'Appel & les Tribunaux Criminels.

Les Commiffaires près les Tribunaux d'Appel furveillent les Commitaires près les Tribunaux de première Inftance.

Le commiffaire du Gouvernement en chaque tribunal veille au maintien de la difcipline & à la régularité du service dans le tribunal, fuivant le mode qui eft déterminé par la loi.

DES GREFFIERS ET OFFICIERS MINISTÉRIELS.

Les greffiers de tous les tribunaux font nommés par le

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