SECTION IV. Tribunaux de première Instance. (*) Il y a dans chaque arrondiffement communal, un tribunal de première inftance. Dans quelques arrondiffemens, ce tribunal n'eft compofé que de trois juges & deux fuppléans. Dans d'autres arrondiffemens, il y a quatre juges & trois fuppléans; quelques - uns auffi font compofés de fept juges & quatre fuppléans, & ils fe divifent en deux fections. Ceux de Marseille, Bordeaux & Lyon font compofés de dix juges & cinq fuppléans, & fe divifent en trois fections. Cette variété dans le nombre des juges & des fuppléans, n'a pas lieu quant aux attributions. Les uns & les autres connoiffent également des matières civiles en premier & dernier reffort dans les cas déterminés par la loi : ils connoiffent auffi des matières de police correctionnelle, & ils prononcent fur l'appel des jugemens rendus en premier reffort par les juges de paix. Les fuppléans n'ont point de fonctions habituelles; ils font uniquement nommés pour remplacer momentanément, felon l'ordre de leur nomination, foit les juges, foit les commiffaires du Gouvernement. Il y a près de chaque tribunal de première inftance, un commiffaire du Gouvernement & un greffier. Il y a en outre dans certaines villes un ou deux fubftituts. Les commiffaires du Gouvernement près ces tribunaux ont le droit de furveillance fur les juges de paix de leur arrondiffement. Le premier Conful choifit tous les trois ans parmi les juges de chaque tribunal, un président: il choifit en outre un vicepréfident dans les tribunaux qui fe divifent en deux fections, & deux vice-préfidens dans les tribunaux qui fe divifent en trois fections. Les présidens & vice-présidens sont toujours rééligibles. Dans les tribunaux où il n'y a que trois juges, chacun (*) Pour l'ordre des vacances de ces tribunaux, Voyez page 404. d'eux d'eux doit faire, tour-à-tour pendant trois mois, les fonetions de directeur du jury. Dans les tribunaux où il y a plus de trois juges, ces fonctions doivent être remplies succeffivement pendant fix mois par chacun des juges autres que les préfidens & vice-préfidens. Les jugemens d'un tribunal de première inftance, ne peuvent être rendus que quand il y a au moins trois juges. Le tribunal d'appel de ce département est à Rióm. ALPES (BASSES). Le tribunal d'appel de ce département est à Aix. ALPES (HAUTES). 5. Joubert. Levezye, Com. Jean-Jacques Si-Tholosan, Grift, bourd. Le tribunal d'appel de ce département est à Grenoble. 6. ALPES MARITIME S. Pascal-Laforé, Pr. Pastorelli. De Monaco.. Imberty. Buquet. Franciosy, Com. Leotardi. Le tribunal d'appel de ce département ést à Aix. 7. ARDE CHE. Challamel, Presi Pellet. Monteil. Raybaud, Com. Meynier, Com. Saurin. De l'Argentière.. Puaux. Brot. Délichéres, Pr.. Trémolet.. De Privas. Vacher, aîné. Vincent, Com. Le tribunal d'appel de ce département est à Nîmes. 8. ARDENNE S. Benisseim, Présid, Delahaut. Dévise. Bottu Chomel, fils aîné, |