Sapte. Le tribunal d'appel de ce département est à Montpellier. Raynaud, fils, Com, Miquel. Lagarde. L. Baron. Poujade, Présid. Cazes. Balzac, Com. Comitis-Duviala. Vacquier-Dubosc. Geniez, Greffier. Enjalbert. Boyer. Delpuech. Le tribunal d'appel de ce département est à Montpellier. BOUCHES-DU-RHONE., Galtié, Com. Puechberty. 13. Bernard, aîné, Pr. |Tassy. Lieutaud, Gabriel. Saint-Martin. Rambert, Com. Greffier. Reibaud. Laurens. J. B. Thorel. Le tribunal d'appel de ce département est à Bordeaux. 17. CHARENTE-INFERTE URE. Bouflet, Présid. Gaspard Pellignon. Chatellier, Com. De Jonzac,, Chouteau. Flornoy, Greffien Ff4 Guillebeau. Le tribunal d'appel de ce département est à Limoges. De Beaune. 20. COTE - D' O R. Forsse, père, Com, De Châtillon. dent. Croix. Commiffaire. Bourru, Greffier. Gouget - Michéa Chaffotte, Greffier. Henry, Com. Simon Grand-Lereuil. Champ. |