Si le premier Consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième Consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement... Almanach national de France - Page 471802Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...est nécessairement nommé. Art. 5r. « Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde; el si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nomination , une troisième. Le sénat uoinme nécessairement... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...est nécessairement nommé. 51. Si le premier Consul n'a point laissé de présentation , les fécond et troisième Consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde; et si l'une ni l'autre n'a obtenu dénomination , une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...non nomination, ils en présentent chacnn un autre, et l'un des deux est nécessairement nommé. Lf. Si le premier consul n'a point laissé de présentation,...tous les cas, les présentations et la nomination de?ront être consommées dans les vingt-quatre heures qui suivront la mort du premier consul. LUI.... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...«les deux est nécessairement nommé. LI. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations...première, une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obienu de nomination, une troisième. Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. LU. Dans tous... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...des deux est nécessairement nommé. 51. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations...Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. b2. Dans tous les cas, les présentations et la nomination devront être consommées dans les vingt-quatre... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...deux est hécèssairetnent nommé. 51. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, lei second et troisième consuls font leurs présentations...si ni l'une ni l'autre n'a obtenu! de nomination, un* troisième. Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. 5a. Dans tons les cas, les présentations... | |
| 1822 - 516 pages
...deux est nécessairement nommé. 51. Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs présentations...première , une seconde , et , si ni l'une ni l'autre n'a ob~ tenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52 . Dans... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
....-•. T- •. 5i . Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisiènv; consuls font leurs présentations séparées , une...une seconde , et , si ni l'une ni l'autre n'a obtenu cle nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52. Dans tous les... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs presentations séparées, une première, une seconde , et , si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nommation , une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52. Dans tous les cas,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...deux est nécessairement nommé. 5 1 . Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs présentations...une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu ,<le nomination, une troisième. Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52. Dans tous les... | |
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