Les foires et marchés à Dijon

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J. Nourry, 1905 - Béziers (France) - 182 pages
 

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Popular passages

Page 115 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Page 181 - The borrower must return this item on or before the last date stamped below. If another user places a recall for this item, the borrower will be notified of the need for an earlier return. Non-receipt ofoverdue notices does not exempt the borrower from overdue fines. Harvard College Widener Library Cambridge, MA 02138 617-495-2413 Please handle with care.
Page 80 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 86 - ... 27. Tout citoyen muni d'une patente pourra exercer son commerce , sa profession ou industrie dans toute l'étendue de la république , en payant au receveur de l'enregistrement de toutes les communes où il aura des établissemens, le droit proportionnel pour les maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques qu'il occupera.
Page 50 - Montisbarri, si jurati inde clamorem audierint, et mercator in ista villa eum invenerit, homines communie ad vindictam faoiendam super hoc recte, secundum opinionem suam auxilium prestabunt ; nisi mercator ille de hostibus dicte communie fuerit. Et si ad aliquod receptaculum ille adversarius perrexerit. si...
Page 11 - Je n'attaquerai ni ne dépouillerai les charretiers qui conduisent les grains, les vins et autres marchandises. Je ne détruirai pas les moulins et n'en enlèverai pas les denrées, excepté en temps de guerre. Je n'aurai point à mon service de voleurs et ne favoriserai point leur brigandage.
Page 4 - Mammetis eximii martyris et castrum Divionense in quo sita est ecclesia in honore sancti Stephani protomartyris et juxta monasterium sancti Benigni cum omni eorum integritate.
Page 15 - Instituit etiam idem dux ne qualibet occasione mercatum illud a loco, in quo primo statutum erat, sine laude et assensu monachorum removeretur. Hoc autem factum est laude et testimonio nobilium virorum, domni scilicet...