Les foires et marchés à Dijon |
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... police des foires et marchés , et par conséquent il en touche les produits : le portarium , le teloneum , le droit d'étalage , les profits de la justice , les droits de péage et de vente ( 3 ) . Les droits de péage et de vente sont ...
... police des foires et marchés , et par conséquent il en touche les produits : le portarium , le teloneum , le droit d'étalage , les profits de la justice , les droits de péage et de vente ( 3 ) . Les droits de péage et de vente sont ...
Page 45
... police du marché . Par suite de l'érection de la commune , le prévôt de Dijon qui avait été le fonctionnaire civil le plus élevé de la ville , n'a plus d'autres fonctions que l'égandillage des mesures , la publication des foires , la ...
... police du marché . Par suite de l'érection de la commune , le prévôt de Dijon qui avait été le fonctionnaire civil le plus élevé de la ville , n'a plus d'autres fonctions que l'égandillage des mesures , la publication des foires , la ...
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... police des marchés les plus prochains de leurs domiciles ( 1 ) » . C'est encore la frayeur de voir certaines personnes accaparer tous les grains qui pousse la Chambre de ville , au dix - septième siècle , à obliger les boulangers et ...
... police des marchés les plus prochains de leurs domiciles ( 1 ) » . C'est encore la frayeur de voir certaines personnes accaparer tous les grains qui pousse la Chambre de ville , au dix - septième siècle , à obliger les boulangers et ...
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... police ( 1 ) » . Du reste , le nombre des reven- deurs est fixé , limité , et l'on publie « la liste des noms et surnoms des vyvandiers , poullaillers et revendeurs de Diion ( 2 ) » . Les revendeuses sont obligées de porter un insigne ...
... police ( 1 ) » . Du reste , le nombre des reven- deurs est fixé , limité , et l'on publie « la liste des noms et surnoms des vyvandiers , poullaillers et revendeurs de Diion ( 2 ) » . Les revendeuses sont obligées de porter un insigne ...
Page 76
... police à quoi étant important de remédier pour empêcher à l'avenir tel abus , la Chambre du conseil de police de la ville de Dijon , oûi les conclusions dudit procureur syndic a de nouveau fait et fait trez- expresses inhibitions et ...
... police à quoi étant important de remédier pour empêcher à l'avenir tel abus , la Chambre du conseil de police de la ville de Dijon , oûi les conclusions dudit procureur syndic a de nouveau fait et fait trez- expresses inhibitions et ...
Common terms and phrases
10 novembre 1er avril acheter août Archives modernes assauoir bétail beurre blé boulangers Bourg Bourgogne brochure brumaire Calendrier républicain charretée charte chascun xx sols chenoue chés Chronique de Saint-Bénigne commerce Côte-d'Or déballage Défense deniers de paage deniers de vente denrées dicte foire églises emplacements estaulx évêque de Langres foire aux vins foires de Champagne foires de Dijon foires et marchés foires générales frimaire fruits Fyot Garnier grains Grégoire de Tours halles heures du matin Ibidem jours juillet juin l'an l'arrêté l'église laines légumes maire manuscrit précité marchandises marché couvert marché de Dijon mars ment messidor midi Morimont municipalité nonidi nouvelle série novembre obole de vente octobre paiera de chascun pain péage peaulx place Saint-Michel poisson Poissonnerie prairial prospérité registre des délibérations règlement réglementation revendeurs revendeuses Saint Saint-Etienne Saint-Jean samedi sancti solz supra tion Toussains trottoirs vendre vendredis vendu ventôse VIII volaille xi deniers
Popular passages
Page 115 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Page 181 - The borrower must return this item on or before the last date stamped below. If another user places a recall for this item, the borrower will be notified of the need for an earlier return. Non-receipt ofoverdue notices does not exempt the borrower from overdue fines. Harvard College Widener Library Cambridge, MA 02138 617-495-2413 Please handle with care.
Page 80 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 86 - ... 27. Tout citoyen muni d'une patente pourra exercer son commerce , sa profession ou industrie dans toute l'étendue de la république , en payant au receveur de l'enregistrement de toutes les communes où il aura des établissemens, le droit proportionnel pour les maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques qu'il occupera.
Page 50 - Montisbarri, si jurati inde clamorem audierint, et mercator in ista villa eum invenerit, homines communie ad vindictam faoiendam super hoc recte, secundum opinionem suam auxilium prestabunt ; nisi mercator ille de hostibus dicte communie fuerit. Et si ad aliquod receptaculum ille adversarius perrexerit. si...
Page 11 - Je n'attaquerai ni ne dépouillerai les charretiers qui conduisent les grains, les vins et autres marchandises. Je ne détruirai pas les moulins et n'en enlèverai pas les denrées, excepté en temps de guerre. Je n'aurai point à mon service de voleurs et ne favoriserai point leur brigandage.
Page 4 - Mammetis eximii martyris et castrum Divionense in quo sita est ecclesia in honore sancti Stephani protomartyris et juxta monasterium sancti Benigni cum omni eorum integritate.
Page 15 - Instituit etiam idem dux ne qualibet occasione mercatum illud a loco, in quo primo statutum erat, sine laude et assensu monachorum removeretur. Hoc autem factum est laude et testimonio nobilium virorum, domni scilicet...