Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... article 4 de la loi du 29 avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920 ne sont pas intervenus dans le délai d'un an à dater de la publication du présent décret , les propriétaires intéressés pourront demander , dans les con ...
... article 4 de la loi du 29 avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920 ne sont pas intervenus dans le délai d'un an à dater de la publication du présent décret , les propriétaires intéressés pourront demander , dans les con ...
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... article 3 de la convention , certaines lignes viennent , en cours d'exploitation , à être supprimées , le maximum annuel de la subvention de l'État sera réduit de manière à ne pas dépasser 810 fr . par kilomètre en Loir - et - Cher et ...
... article 3 de la convention , certaines lignes viennent , en cours d'exploitation , à être supprimées , le maximum annuel de la subvention de l'État sera réduit de manière à ne pas dépasser 810 fr . par kilomètre en Loir - et - Cher et ...
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... article 10 du décret susvisé du 7 janvier 1922 portant régle- ment d'administration publique sur le régime financier de l'école nationale des ponts et chaussées ; 2 ° Sur les comptes de gestion présentés par le comptable de l'école ...
... article 10 du décret susvisé du 7 janvier 1922 portant régle- ment d'administration publique sur le régime financier de l'école nationale des ponts et chaussées ; 2 ° Sur les comptes de gestion présentés par le comptable de l'école ...
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... article 16 ci - après ; 8 ° Sur le statut des fonctionnaires de l'école , autres que ceux appar- tenant à l'administration des travaux publics ; 9o Sur les traitements , salaires et indemnités de tout le personnel de l'école ; 10 ° Sur ...
... article 16 ci - après ; 8 ° Sur le statut des fonctionnaires de l'école , autres que ceux appar- tenant à l'administration des travaux publics ; 9o Sur les traitements , salaires et indemnités de tout le personnel de l'école ; 10 ° Sur ...
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... article peuvent être relevées de leurs fonctions dans les mêmes formes , sur la proposition ou après avis du conseil de l'école . - Art . 16. Les fonctionnaires permanents de l'école autres que ceux énumérés à l'article 14 sont nommés ...
... article peuvent être relevées de leurs fonctions dans les mêmes formes , sur la proposition ou après avis du conseil de l'école . - Art . 16. Les fonctionnaires permanents de l'école autres que ceux énumérés à l'article 14 sont nommés ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies