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CHAPITRE IX.

Nomination de plusieurs fonctionnaires.

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Dissolution du ministère.

Son programme.

tion entre la France et le Mecklenbourg-Schwerin.- Mission à Maroc. Affaires de Suisse. - Question espagnole. Formation d'un nouveau ministère. Actes d'administration. Différend entre la France et la Suisse. Envoi d'une escadre française en Portugal. Amnistie partielle.

derniers ministres de Charles X.
de la famille royale exilée.
cours, à l'occasion de cette mort.

dans cette circonstance.

Strasbourg.

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Mise en liberté des

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Question du deuil à porter dans les différentes
Mesures du gouvernement français

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Conspiration de Napoléon-Louis Bonaparte à
Mise en liberté de Napo-

Complot militaire à Vendôme.

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venue,

-

Effet de cette mesure sur l'opinion. — Procès

Depuis qu'un nouveau ministère avait été formé le 22 février, l'opinion qui avait le plus vivement applaudi à sa demandait en vain chaque jour, sur quel point il différait du précédent, et pourquoi choisir d'autres ministres, si le système du gouvernement ne devait pas changer. A défaut d'actes décisifs, à défaut surtout de l'amnistie, que quelques membres du ministère actuel avaient si chaudement appuyée, lorsqu'ils n'étaient encore que députés, cette opinion en était réduite à se féliciter de ce qu'il y avait au moins un temps d'arrêt dans la politique suivie pendant les dernières années, en attendant que le changement désiré se réalisât. On s'empressa de voir un premier gage de cette réalisation dans la nomination par ordonnances du 12 juillet, de MM. Félix Réal, Baude et Dufaure, à diverses fonctions publiques. Ces trois membres de la Chambre des députés étaient du tiers parti ou du centre gauche; M. Félix Réal avait signé le fameux compte rendu en 1832, M. Baude avait été destitué de sa place de conseiller d'état en 1833, pour avoir voté avec l'opposition sur la question des pensions ac

cordées aux Vendéens; M. Dufaure avait combattu à la tribune les lois de septembre 1835, et tous trois avaient voté contre ces lois. C'est là tout ce que l'opposition avait encore obtenu du ministère du 22 février, tout ce qu'elle pouvait considérer comme ayant un sens tant soit peu favora ble à ses vues, en ce qui touchait la marche du gouverirement à l'intérieur.

Quant à son système au dehors, il se manifestait à certains égards d'une manière plus nette, et peut-être était-ce par les questions étrangères qu'il fallait juger en ce moment du véritable esprit du cabinet français.

Ce n'est pas que toutes ses transactions diplomatiques eussent la même signification, et par exemple, il n'y avait aucune conséquence politique à tirer d'un traité signé à Paris le 19 juillet (voyez l'Appendice), entre la France et le Mecklenbourg-Schwerin, dans le but de placer les deux nations sur le pied d'une égalité et d'une réciprocité complètes pour le commerce et la navigation. Nous n'avons éga lement qu'une simple mention à faire d'une mission diplo matique dont l'objet était d'obtenir de l'empereur de Maroc qu'il fit défense à ses sujets d'aller grossir les rangs Kader, dans la province d'Oran, et qui fut heureusement accomplie au mois d'août. (Voyez l'Appendice.)

d'Abd-el

Mais, outre les faits que nous avons déjà mentionnés plus haut (page 217), les discussions et les résolutions auxquelles donnaient lieu les rapports de la France avec la Suisse et I'Espagne devaient attirer, plus fortement et à de tout autres titres, l'attention publique.

Le cabinet des Tuileries ne montrait pas aujourd'hui moins d'ardeur que la plupart des puissances de l'Europe en 1834 et 1855, à réclamer des mesures de rigueur contre les étran gers réfugiés en Suisse. On verra dans le chapitre où nous traiterons des affaires de ce pays, comment les exigences de la France à ce sujet y furent accueillies, et comment plus étrange complication résulta d'une note remise pour

la

faire expulser un prétendu réfugié mêlé à dé singulières intrigues.

Déjà au mois de juin 1835, la question espagnole avait été l'objet de graves débats dans le conseil. L'intervention demandée par l'Espagne à la France (voyez 1835, p. 546), n'avait rencontré à cette époque qu'un seul ministre pour l'appuyer avec force; c'était M. Thiers. Il voulait intervenir en Espagne, autant pour maintenir le parti modéré au pouvoir que pour combattre le carlisme. L'Angleterre, consultée sur l'intervention, avait déclaré que le moment pour elle n'était pas venu d'y prendre part. M. Thiers, ne pouvant faire prévaloir son opinion, était sur le point de se démettre de ses fonctions, lorsqu'on imagina une transaction pour empêcher cette retraite, qui aurait entraîné la dissolution du cabinet; il fut résolu qu'on donnerait au gouvernement espagnol des secours indirects, qu'on lui céderait la légion étrangère, et qu'on lui permettrait de recruter en France.

L'intervention qu'il avait refusée en juin 1835, le cabi net anglais jugea le moment arrivé de l'accorder au mois de mars 1836; il fit débarquer en Biscaye un certain nombre de soldats de marine pour occuper et défendre au besoin contre les insurgés les places maritimes menacées. L'Angleterre avait invité le gouvernement français à partager cette coopération, en occupant de son côté le port du Passage, Fontarabie et la vallée de Bastan, le laissant maître de déterminer lui-même la limite de son occupation, de l'étendre ou de la restreindre à son gré.

La majorité dans le ministère français, quoiqu'il eût à cette époque M. Thiers pour chef, se prononça nettement et promptement en refusant d'accéder aux propositions de l'Angleterre. Dans une dépêche du 18 mars, rédigée par M. Thiers lui-même, en sa qualité de ministre des affaires étrangères, il fut répondu au cabinet anglais que toute coopération de la nature indiquée conduirait inévitablement

la France à une prompte et directe intervention; qu'une pareille intervention aurait des conséquences incalculables, et qu'elle ne comptait aujourd'hui personne pour elle en France.

Quelque temps après, la majorité du Conseil commença à se rapprocher de l'opinion de son président sur la question espagnole, et il fut décidé qu'on accorderait une large coopération à l'Espagne, pour en finir avec don Carlos en Navarre. Une légion nombreuse se forma à Pau de volon taires recrutés dans l'armée française, et devait passer en Espagne sous le commandement d'officiers distingués qui seraient autorisés à servir à l'étranger. Ainsi la coopération était une affaire convenue, arrêtée, et même elle reçut un commencement d'exécution.

Au mois de juillet une nouvelle révolution éclata en Espagne dont le but était de proclamer la constitution de 1812; alors se réveillèrent avec plus de force les scrupules contraires à l'intervention, et le cabinet vit renaître les difficultés qui avaient l'année dernière déterminé M. Thiers à remettre son portefeuille. Il annonça l'intention de le remettre de nouveau, et presque tous ses collègues avaient déclaré leur résolution de suivre son exemple, quand on apprit qu'une insurrection militaire à Saint Ildefonse avait enlevé leur dernier espoir aux adversaires de la constitution de 1812. Aussitôt il fut convenu de part et d'autre dans le ministère d'ajourner toute discussion jusqu'à plus amples renseignemens, et l'on ne tarda pas à apprendre que la constitution se proclamait de tous côtés en Espagne sans résis

tance.

Dans cet état de choses, le ministère du 22 février au nombre de sept ministres sur huit, exprima par l'organe de son président l'opinion que voici : il soutint que la révolution nouvelle amenerait identiquement les mêmes résultats que celle qui avait renversé M. de Toreno; qu'elle n'entraînerait pas plus d'excès, et qu'en même temps elle ne se dé

fendrait pas mieux; qu'ainsi il fallait non pas faire passer en Espagne les forces qui étaient préparées, mais prendre une position d'expectative, pour que, si cette nouvelle révolution suivait la marche d'un gouvernement régulier, ne commettait pas de crimes, et demandait du secours,

on fût

en mesure de les fournir. Le ministère soutint encore que licencier les corps formés à Pau, abandonner un instant la cause de l'Espagne, c'était l'abandonner irrévocablement, et s'exposer à des conséquences immenses.

Le seul membre du cabinet qui ne partageait pas cette opinion était le ministre de l'intérieur, M. de Montalivet; il voulait le licenciement des corps organisés pour entrer en Espagne, et comme la couronne était du même avis, le ministère donna le 25 août sa démission.

Dès le lendemain M. le comte Molé eut une longue audience du roi à Neuilly, et le bruit se répandit aussitôt que la principale place lui serait donnée dans le nouveau cabinet. Deux autres noms furent en même temps mis en avant, ceux de MM. Guizot et Duchatel. Tous deux absens de Paris, ils y furent aussitôt rappelés, et la première combinaison qu'on essaya tendait à les réunir avec M. de Montalivet sous la présidence de M. Molé. Cette combinaison échoua, parce qu'on ne put pas s'entendre sur la position respective dechacun; M. de Montalivet ne voulut pas, dit-on, échanger le portefeuille de l'intérieur contre celui du commerce et des travaux publics.

Les négociations continuèrent encore quelques jours, et le 6 septembre furent signées les ordonnances qui nommaient président du Conseil et ministre des affaires étrangères M. le comte Molé, pair de France; garde des sceaux ministre de la justice et des cultes, M. Persil, membre de la Chambre des députés; ministre de l'intérieur, M. de Gasparin, pair de France; ministre de la marine, M. le vice amiral de Rosamel, membre de la Chambre des députés; ministre de l'instruction publique, M. Guizot, membre de

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