Obligations, des, de l'emprunteur, 1766.

Obligations, des, du frêteur ou propriétaire et du maitre, 2423.

Obligations, des, envers le mandataire, 1720.— Envers les tiers, 1727.

Obligations, des, du mandataire envers le mandant, 1709.-Envers les tiers, 1715.

Obligations, des, qui naissent du mariage, 165. Obligations, des, du prêteur, 1773.

Obligations, des, du vendeur, 1491.

Offres et de la consignation, des, 1162.
Ouvrage, du louage d', 1666.

Ouvriers, du louage du service personnel des,

1667.

Paiement, du, 1139.-Du paiement avec subrogation, 1154.-De l'imputation des paiements, 1158. Pari, du, 1927.

Partage, du, 689.- De l'action en, 689.- Des effets du, 746.-De la garantie des lots, 748.-De la rescision en matière de, 751.

Personnes, des, 18.
Possession, de la, 2192.

Préciput conventionnel, du, 1401.

Prescription, de la, 2183.-Des causes qui empêchent la, 2201.—Dé certaines choses imprescriptibles et des prescriptions privilégiées, 2211.-Des causes qui interrompent la, 2222.-Des causes qui suspendent le cours de la, 2232.-Du temps requis pour prescrire; 2240.-De la prescription trentenaire, de celle des rentes et intérêts, et de la durée de l'exception, 2242.-De la prescription par les tiers-acquéreurs, 2251.-De quelques prescriptions de dix ans, 2258.-De quelques courtes prescriptions, 2260.-Dispositions transitoires, 2270.

Presomptions, des, 1238.

Prêt, du, 1762.-Du prêt à usage ou commodat, 1763.- Des obligations de l'emprunteur, 1766.- Des obligations du prêteur, 1773.—Du prêt de consommation,

1777.-Des obligations du prêteur, 1781.-Des obligations de l'emprunteur, 1782.-Du prêt à intérêt, 1785.-De la constitution de rente, 1787.

Prêt à intérêt, Du, 1785.

Prêt à la grosse, Du, 2594.

Prêteur, Des obligations du, (Dans le commodal), 1773. (Dans le prêt de consommation), 1781.

Preuve, de la, 1203.-De la preuve littérale, 1207. -Des écrits authentiques, 1207.- Des copies des titres, 1215.-De certains écrits faits hors du Bas-Canada, 1220. -Des écritures privées, 1221.-De la preuve testimoniale, 1230.-Des présomptions, 1238.--De l'aveu, 1243.-Du serment des parties, 1246.-Du serment décisoire, 1247. -Du serment déféré d'office, 1254.

Prime, de la, 2500.

Priviléges et Hypothèques, des, 1980.-Des priviléges, 1983. Des priviléges sur les biens meubles, 1993.-Des priviléges sur les immeubles, 2009. - Comment se conservent les priviléges sur les immeubles, 2015.-Des hypothèques, 2016.-Des hypothèques légales, 2024.-Hypothèque légale des femmes mariées, 2029.-Hypothèque légale des mineurs et des interdits, 2030.-Hypothèque légale de la couronne, 2032. -Hypothéque légale des compagnies d'assurance mutuelle, 2033.-De l'hypothèque judiciaire, 2034.-De l'hypothèque conventionnelle, 2037.-Du rang que les hypothèques ont entre elles, 2047.-De l'effet des, relativement au débiteur et au tiers détenteur, 2053.-De l'action hy· pothécaire, 2058.-De l'exception de discussion, 2066.— De l'exception de garantie, 2068.- De l'exception de subrogation, 2070.- De l'exception résultant des impenses, 2072.-De l'exception résultant d'une créance privilégiée ou hypothèque antérieure, 2073.-De l'effet de l'action hypothécaire, 2074.-De l'extinction des, 2081.

Profession religieuse, des actes de, 70.
Prohibition d'aliéner, de la, 968.

Propriété, de la, 406.- De l'acquisition et de l'exercice des droits de, 583.

Protêt, du, faute d'acceptation, 2298.-Du, faute de paiements, 2319.-De l'avis du, 2326.

Puissance paternelle, de la, 242.
Rapports, des, 712.

Quasi-Contrats, des, 1041.-Du quasi-contrat negoliorum gestio, 1043.-Du quasi-contrat résultant de la réception d'une chose non-due, 1047.

Radiation de l'enregistrement, de la,

2148.

Réalisation, de la clause de, 1385.
Réméré, du droit de, 1546.

Renonciation, de la, aux succession, 651.-De la, à la communauté, 1379.

Rente, de la constitution de, 1787.

Rentes viagères, des, 1901.-Des effets du contrat des, 1907.

Représentation, de la, 619.

Saisine, de la, 891.

Séparation de biens, de la clause de, 1422. Séparation de corps, de la, 186.-Des causes de la, 186.-Des formalités de la demande en, 192.-Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en, 200.-Des effets de la, 206.

Séparation de dettes, de la clause de, 1396. Sépulture, des actes de, 66.

Séquestre, du, 1817.-Du séquestre conventionnel, 1818. Du séquestre judiciaire, 1823.

Serment, du, 1246.-Du serment des parties, 1246. -Du serment décisoire, 1247.-Du serment déféré d'office, 1254.

Servitudes réelles, des, 499.-Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux, 501.-Des servitudes établies par la loi, 506.-Du mur et du fossé mitoyen et du découvert, 510.--De la distance et des ouvrages intermédiaires pour certaines constructions, 532. -Des vues sur la propriété du voisin, 539.—Des égouts des toits, 539.-Du droit de passage, 540.-Des servi

tudes établies par le fait de l'homme, 545.-Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens, 545.-Comment s'établissent les, 540.-Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, 553.-Comment s'éteignent les, 559.

Société, de la, 1830.—Des obligations et des droits des associées entre eux, 1839.-Des obligations des associés envers les tiers, 1854.-Des diverses espèces de sociétés, 1857.- Des sociétés universelles, 1858.-Des sociétés particulières, 1862.-Des sociétés commerciales, 1863.-Des sociétés en nom collectif, 1865.-Des sociétés anonymes, 1870.-Des sociétés en commandite, 1871.Des sociétés par actions, 1889.—De la dissolution de la, 1892. Des effets de la dissolution de la, 1897.

Solidarité, de la, entre les créanciers, 1100.-De la solidarité de la part des débiteurs, 1103.

Subrogation, de l'exception de, 2070.
Subrogé-tuteur, du, 267.

Substitutions, des, 925.-Division des, 925.Règles sur la nature et la forme des, 926 et suiv.-De l'enregistrement des, 938.-De la substitution avant l'ouverture, 944.- De l'ouverture et de la restitution des biens, 961.-De la prohibition d'aliéner, 968. ·

Successions, des, 600.-De l'ouverture des, 600. -De la saisine des héritiers, 606.-Des qualités requises pour succéder, 608.-Des divers ordres de, 614.-Des degrés de parenté, 616.-De la représentation, 619.-Des successions déférées aux ascendants, 626.-Des successions déférées aux descendants, 625.-Des successions collatérales, 631.-Des successions irrégulières, 636.Des l'acceptation des, 641.-De la renonciation aux, 651. -Des formalités de l'acceptation des, 660.-Du bénéfice d'inventaire, 660 et suiv. Des effets du bénéfice d'inventaire, 671.-Des obligations de l'héritier bénéficiaire, 672.-Des successions vacantes, 684.-Du partage, 689. -De l'action en partage et de sa forme, 689.-Des rapports, 712.-Du paiement des dettes, 735.-Des effets du partage, 746.-De la garantie de lots, 748.-De la rescision en matière de partage, 751.

Surestarie, des frais de, 2457.

Testaments, des, 831-De la capacité de donner et de recevoir par, 831.-De la forme des, 840.-De la vérification et de la preuve des, 856.-Des legs en général, 863.-Des legs universels et à titre universel, 873.-Des legs à titre particulier, 880.-De la saisine du légataire, 891.-De la révocation des, 892.-De la caducité des dispositions testamentaires, 900 et 904.-De la caducité des legs, 903.-Des exécuteurs testamentaires, 905.

Transactions, des, 1918.
Transcription, de la, 2132.

Tutelle, de la, 249.-De la nomination du tuteur, 249.-Du subrogé-tuteur, 267.-Des causes qui dispensent de la, 272. De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la, 282.-De l'administration du tuteur, 290. -Du compte de la, 308.

Usage, De l', et de l'habitation 487.

Usufruit, de l', 443.-Des droits de l'usufruitier, 447.-Des obligations de l'usufruitier, 463.-Comment l'usufruit prend fin, 479.

Vendeur, des obligation du, 1491. '

Vente, de la, 1372.-De la capacité d'acheter ou de vendre, 1482.-Des choses qui peuvent être vendues, 1486.-Des obligations du vendeur, 1491.-De la délivrance, 1492.- De la garantie, 1506.-De la garantie contre l'éviction, 1508.-De la garantie des défauts cachés, 1522.-Des obligations de l'acheteur, 1532.-De la résolution et de l'annullation du contrat de, 1545.-Du droit de réméré, 1546.-De la rescision de la vente pour cause de lésion, 1561.- De la licitation, 1562. — De la vente aux enchères, 1564.- De la vente des vaisseaux enregistrés, 1569.-De la vente des créances et droits d'action, 1570.-De la vente des droits successifs, 1579. De la vente des droits litigieux, 1582.- Des ventes forcées, 1585. De la dation en paiement, 1592. - Du bail à rente, 1593.

Voituriers, des, 1672.

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.