L 9611 AUG 9 1934 ENREGISTRÉ suivant l'Acte de la Législature Provinciale; en l'année mil huit cent soixante-six, par C. O. Beauchemin & Valois, dans le Bureau du Régistrateur de la Province du Canada. E. SENÉCAL, Imprimeur, los. 6, 8 et 10, rue St. Vincent. PREFACE DES ÉDITEURS Depuis quelques jours, le Code Civil du BasCanada est devenu la loi du pays. Cet évé nement, qui forme une des époques les plus importantes de la législation canadienne, ne manquera pas d'avoir, sur les progrès et les développements de celle-ci, une influence trèsgrande. D'autres étudieront sans aucun doute la portée de ce fait important, le plus considérable dans ce genre depuis l'introduction de la Coutume de Paris en Canada. Pour nous,nous n'avons voulu le signaler que pour recommander à la bienveillance du public l'œuvre que nous avons entreprise et que nous lui présentons aujourd'hui. Maintenant que le Code est la loi du Bas.. Canada, il a sa place marquée dans toutes lesbibliothèques. Ce livre est aujourd'hui nonseulement utile, mais nécessaire aux magistrats, aux hommes de loi, à tous ceux qui se préparent à la profession du barreau ou qui en forment déjà partie, aux prêtres, aux curés, aux notaires, à tous ceux qui sont soumis à l'opération de la loi, à tous ceux que ses dispositions peuvent intéresser; en un mot, à tous les citoyens sans exception. Pour un grand nombre d'entre eux qui font du droit leur étude ordinaire, le Code Civil du Bas-Canada sera une sorte de Vade-mecum indispensable. C'est pour en faciliter l'usage universel que nous avons cru devoir publier la présente édition, d'un format plus petit que l'édition officielle et nécessairement d'un prix bien moindre. Mais, à l'avantage incontestable d'être moins volumineuse, cette édition en joint un autre que les membres du barreau et les élèves de droit apprécieront hautement. Sous chaque article du Code, nous avons ajouté les autorités et les citations d'auteurs fournies par les Codificateurs en présentant à la législature le projet de leur travail. Ces autorités, qui sont nombreuses et savantes, ont dirigé, appuyé et éclairé l'œuvre de la codification; dans la pratique, elles épargneront aux magistrats et aux avocats des recherches souvent longues et pénibles dans les auteurs, et elles devront nécessairement leur faciliter l'étude de questions incidentes soulevées dans les causes par l'application de la loi. Les élèves de droit, eux-mêmes, en étudiant leur code, se familiariseront avec les noms et les ouvrages des auteurs qu'ils devront plus tard consulter, et apprendront rapidement quels sont ceux qui doivent accompagner leurs études. Du reste, l'ardeur avec laquelle on s'est disputé le projet du Code Civil du Bas-Canada, lorsqu'il a été mis en vente à un prix trèsélevé, et quoique ce ne fût là qu'un projet qui devait nécessairement subir beaucoup de modifications, doit faire comprendre à tous que ces autorités ont réellement une grande importance. On nous dit que des erreurs se sont glissées dans les citations des auteurs, dans le projet même du Code, et nous en avons nous-mêmes remarqué quelques-unes. S'il en est qui ont échappé à notre vigilance, nous ne saurions en être responsables, car nous avons toujours reproduit intégralement ces citations, telles qu'elles étaient dans le projet du Code, excepté lorsque nous avons fait disparaître des erreurs de chiffres ou d'autres qui ont pu frapper notre attention. Cependant ces erreurs, s'il en existe, ne sauraient être nombreuses et seront toujours facilement corrigibles. On a aussi ajouté à cette édition un précis. des principaux changements introduits par le |