LIVRE DEUXIEME. DES BIENS, DE LA PROPRIÉTÉ ET DE SES Diffé- RENTES MODIFICATIONS. TITRE DEUXIÈME.-DE LA PROPRIÉTÉ.............. 406 et s'incorpore à la chose....... ..... 413 Sec. 1. Du droit d'accession relativement aux choses immobilières........ 1. Des droits de l'usufruitier....... II.-Des obligations de l'usufruitier..... III.-Comment l'usufruit prend fin........ III. Des servitudes établies par le fait 1.-Des diverses espèces de servitudes 1. De l'ouverture des successions...... .-De la saisine des héritiers.... II. Des qualités requises pour succéder.. 1.-De l'acceptation des successions...... 641 П.-De la renonciation aux successions.. III.-Des formalités de l'acceptation, du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bé- v.-De la révocation des donations.. VI.--Des donations par contrat de mariage, ............... 3. Des legs à titre particulier..... 880 891 892 905 Sec. v.-De la révocation des testaments et des legs et de leur caducité...... 66 VI.-Des exécuteurs testamentaires... Chap. IV.-Des substitutions. Sec. 1.-Règles sur la nature et la forme des substitutions II. De l'enregistrement des substitutions.. la restitution des biens ..... 925 938 944 961 968 Sec. 1-De ce qui est nécessaire pour la validité 982 Sec. 1.-Des causes de nullité des contrats...... 991 v.-De l'effet des contrats à l'égard des tiers 1028 VI. De l'annulation des contrats et paiements faits en fraude des créanciers. 1032 Chap. II.-Des quasi-contrats............................ 1041 Sec. 1.-Du quasi-contrat Negotiorum gestio... 1043 11.-Du quasi-contrat résultant de la réception d'une chose non due... IV.-Des obligations qui résultent de l'opé- 11.-Des obligations alternatives.............. 1093 IV.-Des obligations solidaires. |