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DU

BAS-CANADA

D'APRÈS LE RÔLE AMENDE DÉPOSÉ DANS LE BUREAU DU
GREFFIER DU CONSEIL LÉGISLATIF, TEL QUE PRESCRIT

PAR L'ACTE 29 VICT., CHAP. 41, 1865.

AUGMENTÉ DES AUTORITÉS CITÉES PAR LES CODIFICA-
TEURS DANS LE PROJET SOUMIS A LA

LÉGISLATURE ;
D'UN PRÉCIS DES CHANGEMENTS INTRODUITS PAR LE

CODE CIVIL DANS LES LOIS DU BAS-CANADA,

PAR.

E. Lef. de BELLEFEUILLE, Avocat,

ET D'UNE
Table Alphabétique des Matières,

MONTRÉAL
C. 0. BEAUCHEMIN & VALOIS, ÉDITEURS
Rue St.-Paul, Nos. 237 et 239.

1866.

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