Page images
PDF
EPUB

منت

JOI GA

DU

BAS-CANADA

D'APRÈS LE RÔLE AMENDÉ DÉPOSÉ DANS LE BUREAU DU
GREFFIER DU CONSEIL LÉGISLATIF, TEL QUE PRESCRIT
PAR L'ACTE 29 VICT., CHAP. 41, 1865.

AUGMENTÉ DES AUTORITÉS CITÉES PAR LES CODIFICA-
TEURS DANS LE PROJET SOUMIS A LA
LÉGISLATURE;

D'UN PRÉCIS DES CHANGEMENTS INTRODUITS PAR LE
CODE CIVIL DANS LES LOIS DU BAS-CANADA,

PAR

E. Lef. de BELLEFEUILLE, Avocat,

ET D'UNE

Table Alphabétique des Matières.

MONTRÉAL

C. O. BEAUCHEMIN & VALOIS, ÉDITEURS
Rue St.-Paul, Nos. 237 et 239.

1866.

« PreviousContinue »