 | 1806 - 686 pages
...ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre.... | |
 | 1806 - 634 pages
...état de bluçu«, II. Tout commerce et tonte correspondance avec les ile* britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglais, écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...blocus. '. " . •2'.' Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. En conséquence , les lettres ou paquets adressés...quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!•... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...avec les laies-Britanniques sont interdits. ., En conséquence, les lettres ou paquets adressés on en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue...n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...de blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre.... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...Britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou a un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront...quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre.... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...blocus. Art. a. a Tout commerce et toute correspondance «.avec les iles britanniques sont interdits. « En conséquence , les lettres ou paquets adressés « ou en Angleterre , ou à un Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglois , ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...et toute correspondance avec les Ыа Britanniques sont interdits. : En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais,...quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre.... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les IslesBrita, iniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu... | |
| |
Britanniques sont interdits. • En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 
