Hidden fields
Books Books
" MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le Procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats... "
Discours: la presse et le droit commun - Page 41
by Daniel Mérillon - 1899 - 51 pages
Full view - About this book

Considérations sur l'histoire de la cour de cassation, cour de cassation ...

Augustin-Charles Renouard - 1875 - 72 pages
...la statistique et admettre les membres de l'Ordre des avocats présents, à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le Procureur général du dépôt de la statistique, et a déclaré que MM. les membres du Conseil...
Full view - About this book

La réforme des mises en accusation: discours

Louis Krug-Basse - 1882 - 60 pages
...Gilly, bâtonnier, au nom de l'Ordre, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « JE LE JURE. » M. le Premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment et proclamé la reprise de ses audiences. j Etaient présents : M. Failhe, chevalier de la Légion...
Full view - About this book

L'autorité morale du magistrat et la démocratie

Paul Isidore Louis Pradines - Judges - 1883 - 58 pages
...chef qui a fait l'appel des noms des Avocats présents, chacun d'eux a levé la main droite et a dit : JE LE JURE ! M. le Premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté et a déclaré l'audience solennelle levée. ,-~. -.. ...
Full view - About this book

Du respect de la loi

Jules Ronjat - 1883 - 106 pages
...admettre les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats, présents à la barre, à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil...
Full view - About this book

Discours prononcé: Un nouveau code pénal

Ad Chévrier - Civil law - 1884 - 84 pages
...admettre les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats? présents à la barre, à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil...
Full view - About this book

Cour de cassation - audience de rentrée du 16 octobre 1885 ...: discours ...

Roussellier - 1885 - 104 pages
...admettre les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats, présents à la barre, à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que M. les membres du Conseil...
Full view - About this book

Des crimes et des délits d'audience

Augustin Julien Henri Gaston Lefaverais - 1888 - 72 pages
...l'appel des noms des avocats présents, chacun d'eux a levé la main droite et dit : Je le jur» ! M. le Premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté et a déclaré l'audience solennelle levée. Nimes. — Typ. F. Chastanier, 12, Rue Pradier. Nimes....
Full view - About this book

1789

Jules Ronjat - 1889 - 66 pages
...chef, de l'ordre de M. le premier Président, a lu la formule du serment conçue en ces termes : t défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux...nom de la Cour, a donné acte du serment prêté, et, après avoir demandé à M. le Procureur général s'il n'avait aucune réquisition à prendre,...
Full view - About this book

1789

Jules Ronjat - 1889 - 70 pages
...dépôt de la statistique, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le Procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil...
Full view - About this book

La traite maritime, le droit de visite et la conférence de Bruxelles

Arthur Desjardins - 1890 - 88 pages
...l'année judiciaire 18891890, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le Procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF