Page images
PDF
EPUB

Motifs de jugements, V. Jugement... 789 Responsabilité des communes.
Mutation (droits de), V. Enregistrem. 751 Rivières navigables....
Naturalisation......

791 Roulage... Nom et changement de nom..

792 Serment... Notaire....

id. Servitudes militaires. Onices (transmission des).

799 Slage, V. Avocat..... Organisation municipale.

714 Substitutions... Ouvrier, V. Apprenti...

689 Tableau des distances. Pêche fluviale.

799 Télégraphe...... Poids et mesures....

801 Théâtre... Police municipale...

id. Transfert de rentes. Police rurale..

825 Transmission des offices, V. Ollices. Postes aux lettres (privilège)

801 Trésor public (privilège). Presse...

id. Tribunaux, V. Juge, Jugement.. Propriété littéraire...

811

de première instance. Prud'hommes (conseil de).

812 Université (instruction primaire). Recrutement...

id.

1

Usages ruraux..... Remèdes secrets.

l'sure. Répertoire (d'enregistrement). id.

1

Vices rédhibitoires.

818 819 id. id. id. 693 820 744 820 id. id. 799 820 821 id. id, 824 826 id,

818

DES MATIÈRES

Contenues dans les Codos ot lo Supplément.

DO

1402,

Abandon de biens par un ascendant en fa- 2133, Inscription C. 2162, legs C. 1018, 1019, veur de ses descendants; à titre général privilege C. 2102 6°, vente C. 1615. — - Proce C. 1075 8.; à titre particulier C. 1406 - par un dure, appel Pr. 464. débiteur au profit de ses créanciers. V. Ces- Accouchement (déclaration d') C. 55, 56; sion de biens biens divers. V. Délaisse- P. 346. inent. — Biens abandonnés. V. Deshérence, Accroissement (droit d') — héritiers C. 786, Epaves, Trésor. Enfants abandonnés légataires C. 1044, 1045. C. 58, P. 437.

Accusation (mise en) I. cr. 217 8. Abeilles C. 524.

Achats et ventes en matière de commerce Abordage Co. 350, 507, 435, 436.

Co. 109, 632. Aboulissants Pr. 64, 627.

Acheteur (obligations de l') C. 1650 8. Abréviation C. 42. V. Bref délai.

A-compte sur gages de domestiques C. 1781 Abrogation C. 1390, Pr. 1041,C0.2,135, P. 484. - sur lettre de change Co. 156.

Absence — 1° de l'absent accidentellement Acqiels de communauid - par rapport éloigné de son domicile, Droit civil C. 316, à la communauté légale C. 1401 3° 838, 2265, 2266; Procédure civile Pr. 68, 315, 1404 s. de la communauté réduite aux 485 , 591, 909 30, 910, 911, 942; Poursuites acquets C. 1497 s. — des acquels par rapport criminelles. V. Contumace et Défaut - 2o de au régime dotal C. 1581. l'absent qui a disparu de son domicile. Pré- Acq .il a caution Co. 226, et Supp. vo Boissomption d'absence C. 112 8.; déclaration sons (L. du 28 avril 1816, art. 10 s., p. 699). C. 115 s. eflets C. 120 s. - dispositions di- Acquutiement (effets de l'), police correcverses C. 222, 817, 1427, 2126 : Co. 2, 3. — Pro- tionnelle l. cr. 206 - grand-criminel. I. cr. cédure 83 70, 863; de l'envoi en possession 358, 360, 361, 364, 366, 409, 412, 478. Pr. 859, 860. - V. Militaires (absence des). Acte. Disp. générales C. 1341, 1317, 1348, Absolution I. cr. 364, 412.

P. 400. Abstention de juge Pr. 380, 388. - - de juge Acte alministratif. v. Supp. p. 687. de paix Pr. 45, 46. V. Récusation.

Acles d'accusation, d'appel, authentique, Alus d'autorise contre les particuliers de commerce, confirmauit, conservatoire, P. 184 8. — contre la chose publique P. 188 $. de décès, de l'état civil, d'héritier, de legs, - dispositions diverses P. 60, 198.

de légitimation, de mariage, de naissance, Abus de confiance P. 406 S.

notarié, de notoriété, privé, recognitir , Abis de jouissance C. 618, 1760, 2082, de reconnaissance, respectueux, sous seing. 2102 7o.

privé, de société. V. ces différents mots. Abus (appel comme d'). V. Supp. p. 687. Ac ion -- 1o Prescription des actions clvl.

Acceplaiion des adjudications pr. 709 les C. 2262 – 2o concours de l'action public de communauté c. 1453 S. dispositious que et de l'action civile I. cr. I s., prescripdiverses C. 1439, 1475, 1515, 2256 1° - de lion I. cr. 637 8., transaction C. 2016. consignation C. 1261 de désistement. Actions immobilières, mobilières, persoaV. Désistement - de donations ordinaires nelles, réelles. V. ces mots. C. 894, 932 s. par contrat de mariage C. 1084, Aciions industrirlles C. 529. 1085, 1087 - de lettre de change, direcle Adition d'hérédi e. V. acceptation de suc. Co. 117. s., par lotervention Co. 126 s., cession el héritier (acte d'). dispositions diverses Co. 8, 574 - de paie- Adjudicutaire incapacité C. 1596, Pr. 713. ment C. 2038 de succession C. 774 s., dis- Adjurication -1°'de meubles V. Meubles positions diverses C. 789, 789, 795, 796, 1413, (ventes de), 2° d'immeubles sur aliéna1414, 1416, 1417. V. Bénélice d'inventaire uon volontaire V. Mineurs (biens die) et Su. de transport C 1690.

renchère - sur saisie immobilière, disp. Accession (droit d') en général C. 546, préliminaires à l'adjudication Pr. 691 à 694. 712 - sur ce qui est produit par la chose Adjudication préparatoire Pr. 698, 699, 702 C. 547 $. — sur ce qui s'unit ct s incorpore à 704. Adjudication definitive pr. 705 à 715, à la chose C. 551 — relativement aux immeu- entraves apportées à l'adjudication P. 412. bles C. 552 s., aux mcubles C 565 8.

Adoption (de l') et de ses effets C. 343 Accessoires dispositions diverses, Droit å 352 ; des formes de l'adoption C. 353 civil, cautionnement C. 2016, créauce C. 1692, à 360. Rapports de l'adoption avec la lulelle expropriation C. 2201, hypothèque C. 2118, officieuse. C. 366 à 369.

Adulière 1° de la femme. Séparation de Apparenis (vices). Vente C. 1642. corps C. 229, 308, 309, désaveu de l'enfant Apparentes (servitudes)

et non apparentes. C. 313, pénalité P. 336, 337, complice P. 338, Définition C. 689, vente C. 1638. meurtre de la femme et de son complice Appel 1° de l'appel en matière civile et de P. 324 - 2" du mari. Séparation de corps cominerce des jugements d'arbitres voC. 230, pénalité P. 339.

lontaires. Délai Pr. 1023, renonciation Pr. Aduliérins (enfants) et incestueux, aliments 1010 des jug. d'arbitres forces Co. 51, 52, C. 762 s.; leur légitimation interdite C. 331, 63 – des sentences des juges de paix Pr. 16 ainsi que leur reconnaissance C. 335, 342. et note p. 267. Sont jugés sommairement

Allirinalion disp. div., assurance Co. 381, Pr. 104. Di. p. div, enquête Pr. 39, exécution communauté C. 1456, compte pr. 534, dépôt provisoire pr. 17, expertise Pr. 42, jug. inC. 1924, distribution Pr. 671, faillite Co. 497, terlocutoires et préparatoires Pr. 15, 31 503, Touage C. 1781, tiers saisi Pr. 571, 572. des jug. des trib. civils, délai de l'appel et Afflictives (peines) P. 6, 7, 9.

instruction sur appel Pr. 443 S., de quelques Allritement Co. 273 s., v. Frct, disp. div., procédures spéciales, distribution par conacle de commerce Co. 633, courtage Co. 80, tribution Pr. 669, 670, incidents sur saisie privilège Co. 191 2o. V. Navires.

immobilière Pr. 723, 726, 730, 734, 736, 745. Agents de change et courtier, Co. 74 s. : Contestations sur ordre pr. 763 à 766. bour:es de commerce Co. 71 s., disp. div., Disp. div., caution Pr. 521, compte Pr. 528, achats et ventes CO. 109, compte de retour Co. coinpulsoire Pr. 848, contrainte par corps 181, 186, faillite P. 404.

C. 2068, faillile Co. 582, rectification des acAggravantes (circonstances) I. cr. 338. tes de l'elat civil Pr. 858, référé Pr. 809, saiAg ément (dépenses d') C. 1635.

sie-exécution Pr. 584, transaction C. 2056. – Agrès disp. div. assurance Co. 334, privi- Des jug. des trib. de commerce Co. 639, lège Co. 191 4° 9, 280, 315, Procédure 418. 645 S. Pr. 432, 439 - 2° de l'appel en matière V. Navires.

criminelle des jug. de simple police 1. cr. Ajournements. Augmentation du délai Pr. 172 8. – des jug. de police correctionnelle 1033 — 1° devant les justices de paix. V. Cita- 1. cr. 199 s.- 30 de divers cas dans lesquels tion, Conciliation - 2o devant les tribunaux l'appel est autorisé ou interdit - quand civils pr. 59 s., T. 27, 28,77 – 3o devant les l'appel est spécialement autorisé, compétribunaux de commerce Pr. 415 8. — 4° de- tence pr. 425, conseil de famille Pr. 889, vant les cours royales Pr. 456.

contrainle par corps L. 17 avril 1832 art. 20, Alambics C. 524.

p. 738, Récusation Pr. 391 – quand il est forAléatoires (contrats) C. 1104, 1964. V. Assu- mellement interdit. Perquisitions I. cr. 34, rance, Aventure (Prêt à grosse), Jeu, Pari et rétablissement de pièces Pr. 107, troubles viagere (rente).

d'audience i. cr, 505. Aliénes Supp. L. 30 juin 1838, p. 687.

Apport 1° des apports en mariage - réAlignements dans les villes) L. 16 sept. gime de la communauté, reprise des apports 1807, Supp. p. 689.

francs et quilles C. 1497 5°, 1514, disp. div., Aliments 1° Obligation de fournir des all- communauté d'acquets C. 1498, avec excluments, en mariage C. 203 s., hors mariage. sion de mobilier C. 1500 s., avec séparation V. Adultérins (enfants), incestueux (enfants) de deltes C. 1511, partage de cominunauté - 2° des legs ou donation d'aliments C. 610, C. 1525 régime exclusif de communauté 1015 2°, Pr. 581, 582 --- 3o disp. div., adoption C. 1530 régime dotal c. 1540. V. Dol. C. 349, communauté C. 1409 5o, compensa- 2° Des apporis en société C. 1845 à 1847. tion C. 1293 3°, compromis Pr. 1004, correc- Appren is. Disp. div., contral Supp. p. 689. tion C. 378, donation C. 955 3o, dot C. 1558, · Prescription C. 2272, rapport C. 852, resexécution provisoire Pr. 135 7°, jouissance ponsabilité C. 1384. légale C. 385 2°, mort civile C. 25, prescrip- Approuvé (bon). C. 1326, 1327. V. Billet. tion C. 2277, saisie Pr. 593, tutelle officieuse Araloires (instruments). Immeubles C. 524, C. 364, 367, viduité C. 1570 4° des ali- louage C. 2062. ments en matière de contrainte par corps Arbitraje 1° des arbitrages volontaires Pr. 789 5°, 791, 800 4° tt supp. L. 17 avril Pr. 1003 S. — 2° des arbitrages forcés co. 1832, art. 28 s. p. 738.

51 S. 3° des arbitres de commerce Pr. Alliance. V. Parente.

429 S. disp. div., hypothèque C. 2123 , Alluvion C. 556, 557, 558, 596.

mandat C. 1989. Alternatives (obligations) C. 1189 8. disp. Arbitrage (d'un tiers). Société C. 1854, div. Indi Isibilité C. 1221 3°, vente C. 1584. vente C. 1592.

Améliorations (impenses d'), disp. div., Arbre - Droit civil, fruits C. 520, plantacommunauté c. 1437, eviction C. 1634, hypo- tions, distance C. 671 à 673, avec les matéthèque C. 2133, rapport C. 861 à 864, 867, riaux d'autrui C. 554, sur le terrain d'autrui Liers détenteur C. 2175, usufruit C. 599. C. 555, propriété C. 552, 553, usufruit C. 590 $.

Amendes (recouvrement des) P. 52, 54, 55 et Droit criminel. Délits divers P. 434, 445 S. L. 17 avril 1832, 33 s. supp. p. 738. T. cr. 126. et Code forestier, v. Chemins vicinaux.

Ameublissement (clause d'), ses effets C. Architecie. Obligation et responsabilité 1497 3o, 1505 S.

C. 1792 S., prescription, 2270, privilège C. Animaux 1° droit civil, disp. génér. C. 522, 2103 4°, 2110, taxe T. cr. 159 S. 524, 528, bail des animaux v. Cheptel. Croit Argent monnayé. Disp. gen. C. 533, disp. des animaux V. Croit. Disp. div. prêt C. div., compensalion C. 1291, courtage Co. 78. 1894, responsabilité C. 1385, saisie Pr. 592 8°, dépôt C. 1932, 1936, dot C. 1553, 1563, faillile 594, usufruit C. 615, 616.–2° Droit criminel Co. 591, 593, femmes (reprises) C. 1471, naP. 452 à 154, 455, 459 à 462, 475, 470, 478 à vires (emprunl) Co. 236, prét C. 1905, rap480, 483. — Mise en fourrière T. cr. 39, 40. port C. 869, rente viagère C. 1968, répétition Anonyme (société) Co. 19, 29 S.

de paiement C. 1238, saisie C. 2213, I'r. 551, Antichrèse définition C. 2072 ; ses effets 590, usufruit C. 587. C. 2085 s.

Argenterie saisie pr. 589, vente Pr. 621. Apparent (créancier). Paiement C. 1240. Armes. Droil civil, dispos. Génér. C. 533,

droit crim., disp. gen., 60, 101 – des armes Aubaine (droit d") et de détraction aboll. prohibées P. 314, 315. L. 24 mai 1834, p. 589, L. 14 juillet 1819, p. 83, note. note, ord. 23 février 1837, p. 590, note. Audience. Publicité et police, ch. 55, Pr.

Arrérages. Droit civil, disp. gen. C. 584, 85 S., I. cr. 267, crimes et délits d'audience disp. div., communauté C. 1401 2°, 1409 30, Pr. 10, 11, 12, 1. cr. 181, 504 S., P. 222 8. et 1512, hypothèque C. 2151, imputation de L. 7 sept. 1835, 10, 11, 12, p. 497, note. – paiement C. 1254, intérêt c. 1155, offres Feuille d'audience Pr. 18, 138. réelles C. 1258 3o, prescription C. 2277, 2278, Audienciers (huissiers). T. 152 $. V. Huisrentes viageres C. 1978, 1979, 1983, solida- siers. rilé C. 1212 – Procédure, disp. gén. Pr. 404, Audrieurs (juges ). L. 10 décembre 1830, disp. div. Appel Pr. 461, conciliation Pr. 49, p. 499, note. ordre Pr. 767, 770, saisie des rentes Pr. 640. Authentiq'e (ac!e). Sa forme et ses effets

Arrel de navire. Disp. gen. Co. 276 s. — C. 1317 8., exécution provisoire Pr. 135. V. NODisp. div., assurances Co. 350, 369, 387, 388, taire - (Testament) C. 969, 971 à 975, 1001. frri Co. 300, loyers Co. 253, 254.

V. Testament. Arrêt (saisie-). Disp. gén, des saisies-arrêts Autorisation. V. Femme mariée. ou oppositions pr. 557 $. - disp. div., com- Auloriti alministrai ive. V. Acte adminispensation C. 1298, dépôt C. 1944 — sur débi- tratii, Conseil-d'état, Conseil de Préfecture. ieurs forains. V. Saisie (gagerie-).

Autrui (biens et droits d'). Disp. div., conArrhes -- - Bail C. 1715, vente C. 1590. trats C. 1119 8., legs C. 1021, prescription

Ascendunts. Droit civil, 1° des partages faits C. 2236 S., stellional C. 2059, vente C. 1599, pour des ascendants en faveur de leurs des- 1600, 1635, 1935. cendants. V. Abandon de biens 2o de's suc- Aval. Lettre de change Co. 141, 142, billet cessions désérées aux ascendants C. 731, 733, à ordre Co. 187. 746 s., réserve des ascendants C. 915, 916 – Avance. Paiement d'avance C. 1186, 1980, 3° de la tulclle des ascendants C. 402 s. avances par mandataire C. 1999, 2001, sur Disp. div., aliinents C. 205, 207, communauté marchandises Co. 93 s. V. Gage, sur voyage C. 1513, contrat (oullite) C. 1113, 1114, de de mer Co. 252, 258. pens Pr. 131, enfants d'un absent (surveil- Avancement d hoirie. V. Dot, Préciput. lance) C. 142, 143, mariage (prohibition) C. duuries. Commerce intérieur. Responsabi161. mineur" (dispositions) C. 907 – droit Jité des commissionnaires et voituriers C. crim., crimes et délits contre des ascen- 1784, Co. 98, 99, 103, 108. - Commerce madants' P. 229, 312, 380, témoignage I. cr. ritime. Des avaries maritimes Co. 397 s., disp. 156.

div., assurance Co. 371, délaissement Co. Assassinat de l'assassinat P. 296 S. - de 393, fins de non-recevoir Co. 435, prêt à la la menace d'assassinat P. 305 S.

grosse Co. 330, privilège Co. 191 11°. V. NaAssignalion V. Ajournement.

vire. Assises (cour d') io renvoi aux assises I. cr. Aventure (prêt à grosse). Sa forme et ses 231, formation des cours d'assises 1. 251 s. effets Co. 31 s. Disp. div., assurance Co. - 2° président des assises I. cr. 266 8. 347, contrat aléatoire C. 1964, prescription 3° procureur du roi près les assises I. cr. 271 S. Co. 432, privilège Co. 191 9°, 192 7o. -4° L. 9 sept. 1835, p. 497, nole.

Avcu. De l'aveu de la partie C. 1316, 1350, Association. Droit civil, – civile ou com- 1354 S., Pr. 352. V. Désavel. Disp. div. merciale V. Associés, Société - conjugale v. Prescription (interruption) C. 2248, séparaMariage (contrat de) - Droit crim., associa. tion de biens Pr. 870, signature C. 1323. tions illicites P. 291 s. - de malfaiteurs. V. Avis de parents Pr. 882 S. V. Conseil de Malfaiteurs - L. 10 avril 1834, p. 586, note. famille.

Associis. Engagement des associés entre Avocat. Supp. p. 690 8. Lois et règlements, eux C. 1843 s. -a l'égard des tiers C. 1862 S. L. 22 ventose an XII, D. 2 juillet 1812, ord. V. Société.

20 nov. 1822, du conseil de discipline p. 692, Ass arances maritimes -1° du contrat, sa stage p. 693, ord. 27 août 1830, conseil de formation et son objet Co. 332 S., obligations discipline, ord. 30 mars 1825, Cour des Pairs. de l'assureur et de l'assuré Co. 349 s.,

délais- · Disp. div. Cession de procès C. 1597, désement Co. 369 s., disp. div., acte de com- sense criminelle I. cr. 295, mineur (transacmerce Co. 633, connaissement Co. 283, con- tion) C. 467, requéte civile Pr. 495, tarif. 80, trat aléatoire C. 1964, faillite Co. 576, fins de 82, 140. non-recevoir Co. 435, 436, naufrage Co. 331, Avortemen'. P. 317. prescription Co. 432, 434, privilège Co.191 10°, Avoué 1° Lois et règlements, Supp. p. 694, 192 8o – courtiers d'assurances Co. 72, 77, L. 27 ventose an VIII, 22 ventose an all, 79, 81. V. Agents de change.

D. 31 mai 1807, 6 juillet 1810, 2 juillet 1812, Allentuts. Disp. gen., charte. 28–1° contre ord. 23 décembre 1814, 27 février 1822. la sureté extérieure de l'Etat P. 75 s. 2° de la chambre des avoués, arr. 13 fri2° contre la sûreté intérieure, complots con- mairc an 18, P. 695, arr. 2 thermidor an X, tre le roi et sa famille P. 86 s., excitation à la ord. 12 août 1832. v. Cautionnement, orices. guerre civile, illégal emploi de la force ar- 3o Disp. gen. Constitution d'avoué Pr. 61, mée, dévastation, pillage P. 91 s. — 3° con- 75. V. Défenses, de nouvel avoué pr. 342, tre la constitution, relatifs à l'exercice des 314. V. Reprise d'instance de l'instruction. droits civiques P. 109 s., contre la liberté des V. Procedure, Communication de pièces, citoyens P. 114 s., coalition des fonction- Production, etc. ; du jugement rendu par naires P. 123 s., empiètement des autorités défaut, soit après constitution d'avoué, soit administratives et judiciaires P. 127 8. — aux lorsqu'il n'y a pas eu constitution. V. Demaurs. V. Maurs.

faut; du jugement contradictoire. V. ConAltenuanles ( circonstances ) I. cr. 341 , tradictoire (jugement), expédition, qualité; P. 463.

de l'exécution des jugements. V. Exécution, Aliérissement. V. Alluvion.

frais et tare pr. 104. V. Taxe. Pr. 133. V. DeAltroupements. L. 10 avril 1831, supp. p. pens; action en paiement Pr. 49 50, 60, pres. 68y.

cription C. 2273 à 2275; laris, registre T. 151,

voyage T. 144, 145, 146, avoués d'appel T. 147 Borne (déplacement), action civile Pr. 32°, à 150. 4° Disp. dlv. Cession de proces criminelle P. 456, circonst. aggrav. de vol C. 1597, comple Pr. 536, descente de lieu P. 389. Pr. 297, désistement Pr. 402, enquête Pr. 257, Bouchers et boulangers. Droit civil, privi293, exécution de jugement Pr. 1038, inscrip- lège C. 2101 5°, droit pénal, vente à faux tion de faux Pr. 215, ordre Pr. 760, 761, 764, poids P. 479 6o. V. Poids et Mesures. péremption Pr. 400, pièces el titres (prescrip- Bourse de commerce Co. 71 à 73. V. Agents ton) č. 2276, (restitution) C. 2060 7°, irela- de change. Disp. div. Faillite Co. 607, 613. blissement) Pr. 191, 192, prise à partie V. kéhabilitation. Pr. 512, requête civile Pr. 492, responsabilité Bourse (jeux de) P. 419 à 422. Pr. 132, 352, saisie immobilière pr. 707, 709, Branchis (arbre). Voisinage C. 672. 713, saisie de rentes Pr. 651, scellés Pr. 932, unches (famille). Partage de succession vérification a'écriture Pr. 196.

C. 734, 743. Bail, liègles communes aux baux des mai- Brandon (saisie-) ou saisie des fruits pensons et des biens ruraux C. 1714 S. de dants par racine. Formalités Pr. 626 s., T. 29, biens ruraux. V. Ferme (bail à) --- a cheptel. 43, 44, 45. V. Cheptel -- à ferme. V. Ferme (bail à) -à Bref délai. Disp. gen. Pr. 72, 76. — Disp. loyer. v. Loyer (bail a) - de maison. div. Appel (sursis à exécution) Pr. 4:9 v. Loyer. V. Louage (contrat de).

Co. 647, conirajote par corps Pr. 802, expéBun de mariage. V. Publications de dition d'acte Pr. 839. vendange P. 475 1°.

Brevel d'invention. L. 7 janv. et 25 mai 1791 Bunnissement, P. 81°, 28, 32, 33, 36, 48, 56.

et arr. 5 vend. an ix, Supp., p. 704. Bunque (billets de). Contrefaçon P. 139. Bris de clôture P. 456 — de navire Co. 258,

Bung eroule simple Co. 584 8. - fraudu- 369, 381. V. Débris, Délaissement - de porte. leuse Co. 591, 592,- complicité Co. 593 S., Droit civil, sur saisie-exécution Pr. 587, 591. --- administration des biens Co. 601 S. - Disp. Droit crim., sur perquisitions judiciaires du div. Contrat de mariage Co. 69, réhabilita- procureur du Roi 1. cr. 32, 36, 46, 47, des tion Co. 612, -- Pénalité P. 402, 403.

officiers de police auxiliaires I. cr. 48 à 50, Barateris de jairon. Assurance Co. 353. du juge d'instruction 1. cr. 87, 88, 90, 91, 98, Baleau. Saisie C. 531, Pr. 620.

99, 108, 109 - de prison P. 241, 243, 245 Beaux - frères et belles - suus. Mariage de scellés P. 249 s. C. 162, 164 (L. 16 avril 1832).

Cubolage (petit), chargement Co. 229. Binéfice d'inventaire. Acceptation de suic- Caduvre. Inhumation C. 77, levée I. cr. 44. cession C. 774, délai Pr. 174 , du bénéfice Caducité des donations en faveur de mad'inventaire, de ses effets et des obligations riage C. 1088, 1089 - des legs et testaipents de l'héritier bénéficiaire C. 793 S., Pr. 986 s., C. 925, 1039 à 1043. T. 29, 77, 78. - Disp. div. Dépens Pr. 132, Cahier dis charges sur saisie immobilière héritiers ( diversité d'opinions) C. 782, in- Pr. 697 à 702, 714,717 — sur saisie de rentes scriptions C. 2146, mineur C. 461, prescrip- Pr. 643, 644. V. Rentes - sur vente a'imtion C. 2258.

meubles entre majeurs Pr. 972, 973 — d'imBienfaisance contrat de) C. 1105. V. Dona- meubles de mineurs Pr. 958, 959. tons.

Caisse des di pots el consignations. Ord. Biens. Distinction des biens C. 516 im- 3 juillet 1816 et 19 janvier 1835, Supp., p. 705. meubles C. 517 s.. meubles C, 527 $. - des Culomnie. Accusation calomnieuse (indibiens dans leur rapport avec ceux qui les gnité) C. 727, dénonciation calomnleuse possèdent C. 537 s. Abandon de biens. P. 373. V. Diffamation. V. Abandon. Biens abandonnés. V. Deshé. Camionnew.ent dans les forêts de l'État rence, Epaves, Trésor.-Séparation de biens. C. for. 63, 64, 65 - des communes et des V. Séparation.

établissements publics C. for. 111, 112 – des Bigumie. Loi civile C. 147, poursuites particuliers c. for. 118, 120, 121. V. I sages. C. 188, 189, 190, en cas d'absence c. 139. Cujuci é 1° A l'égard des actes à litre graLoi pénale P. 310.

tuit (donations et testaments) C. 901 s. Bilin. 10. 438 8. V. Faillite.

2° Des contrats à titre onéreux, des contrats Biluieral (contrat). C. 1102. V. Synallagma- en général C. 1108, 1123 s., de la vente tique (contrat).

C. 1594 $. — Disp. div. Caution C. 2018, dépot Billit lon ou approuvé C. 1326, 1327, • à C. 1925, novation C. 1272, offres réeiles ordre. C. 139, 187, 636 5.

C. 1258, paiement C. 1238, sociélé C. 1840, Blunc-seing (abus de). P. 407.

transaction C. 467, 472, 2045. Blissures et cous volontaires P. 309 8., Cupitaine de iné 1° ses droits et ses involontaires P. 319 s., excusables ou non obligations Co. 221 S., fins non - recevoir excusables P. 321 s., blessures et coups non Co. 435, 436, prescription 10. 430, 433, 434. qualities crimes ni delits P. 327 S.

--- 2o Du capitaine dans ses rapports avec les Bloc (vente en) P. 1585, 1586.

propriétaires des navires Co. 20%, 216, 218, Blocis. Ses effets Co. 279.

219. - 3° Privilege Co. 191 6° 7, 192 4° 5° 6°, Bois. V. Arbres, Usages.

305 à 308. -4° Res; onsabilité Co. 405, 407. Boissons. L. 28 avril 1816 Supp., p. 699. Capitau.r. Disp. div. Imputation de paieBon. V. Billet.

meni C. 1231, inscription hypothéc, C. 2151, Bomme foi. Ses effets relativement à la pos- reinboursement (femme mariée sous le rég. session C. 549, 550 — à la prescription par dotal) C. 1259 (interdit) C. 199 (mineur) C. 489 10 et 20 ans C. 2265 8. - - Disp. div. Absence (prodigue) C. 513, rente constituée C. 1909, C. 138, dépot C. 1935, paiement C. 1240, 1913, restitution C. 1378. 1380, société C. 1869, 1870.

Carence (procis-verbal de) Pr. 924. Bord (navire). Assignation Pr. 419.

Carrières. Communauté c. 1403, usufrull Bordere a x'hy othecaires d'inscription C. 598. C. 2148 à 2150, 2153, 2?0 de collocation Cas furnit. C. 1148, 1302. I'r. 758, 759, 767, 771 à 773.

Cussation. V. Cour de cassation. Bornage. C. 646.

Casti uliun P. 316, excusable P. 323, 326.

« PreviousContinue »