Les codes1840 |
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... époux et ses héritiers peuvent exercer respectivement les droits et les actions auxquels sa mort naturelle donnerait ouverture . C. 1424 , 1425 , 1441 , 1442 , 1462 , 1517 . 26. Les condamnations contradictoires n'emportent la mort ...
... époux et ses héritiers peuvent exercer respectivement les droits et les actions auxquels sa mort naturelle donnerait ouverture . C. 1424 , 1425 , 1441 , 1442 , 1462 , 1517 . 26. Les condamnations contradictoires n'emportent la mort ...
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... époux . Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer , en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . C. 71 , 72 , 155.-T ...
... époux . Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer , en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . C. 71 , 72 , 155.-T ...
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... époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . C. 148 à 151,160 , 182 , 183. P. 193 . -- 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile . Ce domicile ...
... époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . C. 148 à 151,160 , 182 , 183. P. 193 . -- 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile . Ce domicile ...
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... époux ( 212 à 226 ) . Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaratioù qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il pronon- cera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte ...
... époux ( 212 à 226 ) . Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaratioù qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il pronon- cera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte ...
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... époux . C. 34 , 35 , 75 , 76 . 96. Les actes de décès seront dressés , dans chaque corps , par le quar- tier - maître ; et pour les officiers sans troupes et les employés , par l'inspec- teur aux revues de l'armée , sur l'attestation de ...
... époux . C. 34 , 35 , 75 , 76 . 96. Les actes de décès seront dressés , dans chaque corps , par le quar- tier - maître ; et pour les officiers sans troupes et les employés , par l'inspec- teur aux revues de l'armée , sur l'attestation de ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente